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Aides animales : Attention au respect de la Période de détention obligatoire des animaux (PDO)

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Publié le 19 juin 2017

Aides animales : Attention au respect de la Période de détention obligatoire des animaux (PDO)

Les exploitations détenant des vaches laitières, des vaches destinées à l’élevage de veaux pour la production de viande, des brebis ou des chèvres peuvent obtenir des aides PAC animales (Aide Bovine Laitière - ABL, aide Bovine Allaitante - ABA, aide Ovine - AO, ou aide Caprine - AC), sous réserve de détenir les animaux éligibles, sans discontinuité, pendant la période de détention obligatoire.

Le montant de l’aide PAC animale dépendra des animaux présents sur l’exploitation et correctement identifiés à la BDNI (Base de Données Nationales d’Informations), pendant la PDO. Toute naissance, entrée, sortie ou mort d’animaux sur un site doit être enregistré dans les 7 jours de l’évènement.

Les périodes de détention obligatoire des animaux (PDO) sont :

  • ABA / ABL : La PDO, d’une durée de 6 mois, commence le lendemain du dépôt de la demande (et au plus tôt le 2 janvier 2017) si le dépôt est antérieur au 15 mai.
    Par contre, elle commence systématiquement le 16 mai pour un dépôt tardif avec pénalité de retard, c’est-à-dire entre le 16 mai et le 9 juin.

  • AO / AC : La PDO s’étend du 1er février au 11 mai 2017 inclus.


Lors des mouvements d’animaux entre détenteur, toute sortie d’animaux pendant la période de détention obligatoire réduit d’autant le nombre d’animaux éligible aux aides pour l’exploitation concernée et donc le montant des aides PAC animale.

Attention aux changements de numéro d’exploitation et / ou de détenteur

Certains changements de structure entrainent un changement de Numéro d’exploitation, accompagné ou pas d’un changement de numéro de détenteur. Pendant la période de détention des animaux, il serait prudent de vérifier en amont que l’administration pourra bien s’assurer du respect de la P.D.O. les cas visés sont :

  • Regroupement d’exploitations avec création d’une nouvelle société,

  • Dissolution de société et reprise du cheptel sur un nouveau site d’élevage,

  • Sortie d’un associé avec reprise de cheptel sur un nouveau site d’élevage,

  • Entrée d’un nouvel associé avec apport et transfert de son élevage sur le site de la nouvelle structure, alors qu’il a déjà déposé une demande aide animale portant sur son ancien Pacage, etc…

Luc MANGELINCK