Aides

Crise sanitaire, des mesures de soutien aux entreprises

Aides

Publié le 20 octobre 2020

Crise sanitaire, des mesures de soutien aux entreprises

Le dispositif d'aides spécifiques "COVID-19" a permis de limiter les conséquences de la crise sanitaire sans pour autant résoudre toutes les difficultés et notamment celles des secteurs plus particulièrement touchés (tourisme, hôtellerie, restauration, évènementiel…).
Les exploitations agricoles peuvent accéder à ces aides. Vous trouverez ci-dessous une synthèse des principaux dispositifs mis en œuvre dont la plupart sont encore accessibles et susceptibles d’évoluer sur les mois à venir. 

LES AIDES DIRECTES

Aides nationales

Fonds de solidarité (volet 1)
1500 € / mois par chef d’entreprise depuis le mois de mars 2020.
Renouvelé mi-août pour les mois de juillet à septembre 2020.
Les conditions d’accès pour chaque mois ont évolué depuis la mise en place de ce dispositif.
En savoir plus.

Demande à faire sur impots.gouv
   - pour les GAEC associés
 

Aides au secteur horticole
Dispositif annoncé par le Ministre de l’Agriculture le 08/06/2020, doté de 25 millions €- non mis en œuvre à ce jour.

Aide aux centres équestres et poneys clubs
Objectif : aider les structures équestres à faire face à leurs charges incompressibles qu'elles assument pour soigner leurs équidés.
Montant de l’aide : 120 €/ équidé dans la limite de 30 équidés. Demande à réaliser avant le 23 juillet 2020 sur le site de l'IFCE.

 

Aides régionales

Fonds de solidarité ( volet 2)
Jusqu’à 5000 € jusqu’au 20 juin 2020 puis aide complémentaire jusqu’à 10000 €.
1 seule demande possible avec demande complémentaire après le 20 juin 2020 suite évolution du dispositif (demande aide complémentaire à réaliser au plus tard le 15/10/2020). Les conditions d’accès sont consultables et la demande à faire sur le site de la Région Bretagne.

Avance sur trésorerie 


Aides nationales

Prêt Garanti de l’Etat (PGE)
Objectif : soutien de trésorerie aux entreprises menacées par l’épidémie de COVID 19 pour éviter leur faillite.
Durée 5 ans, le crédit est remboursé sans frais la 1ère année. Si l’entreprise le rembourse les années suivantes, un taux d’intérêt sera appliqué, de l’ordre de 1 à 3%.

Montant : 3 mois de Chiffre d’Affaires dans la limite de 25% du CA annuel (cadre général)
Garanti par l’État à hauteur de 70% et jusqu’à 90% pour les PME/TPE. Demande à réaliser auprès de la banque de l’entreprise.

 

Aides régionales

Fonds covid résistance

Mis en œuvre pour assurer les dépenses essentielles au maintien et à la reprise d’activité des entreprises.
Prêt à taux 0 sur 36 mois, dont 12 de différé.
Sans garantie
Montant :
  + 3 500 € à 10 000 € pour le secteur économique (entreprises jusqu’à 10 salariés et 
chiffre d’affaires < 1 000 000 €
   + 3 500 € à 30 000 € pour les associations du secteur non marchand (1 à 20 salariés) 
Demande à faire au plus tard le 30/09/2020. 

Les conditions d’accès sont consultables et la demande à faire sur le site de la Région Bretagne.

Aide MSA Portes de Bretagne
Dispositif réservé aux secteurs d’activités impactés par la crise sanitaire liée au COVID 19 (secteurs prioritaires et secteurs dépendants définis par le décret 2020-371) ou secteurs d’activités autres, mais dont l’activité implique l’accueil du public et ayant fait l’objet d’une fermeture administrative.
Employeurs : Aide au paiement des cotisations et contributions sociales. Demande à faire sur le site de la MSA.
Exploitants : mesures de soutien
+ option dérogatoire pour un nouvel installé
+ réduction forfaitaire des cotisations et contributions sociales : employeurs / exploitants
Demande à faire au plus tard le 25/09/2020 sur le site de la MSA


Autres dispositifs :
Site Ministère de l’Economie et des Finances (délais de paiement des échéances fiscales et sociales, remises d’impôts directs, reports de paiement de certaines factures, rééchelonnement de crédits bancaires, dispositif de chômage partiel, …)
Site de l’assurance maladie : subvention équipements de protection : plus de budget pour les demandes postérieures au 30/07/2020
Site de Rennes métropole