Aides

FAC fruits et légumes, horticulture et pépinières

Aides

Publié le 02 décembre 2016

Dispositif d’aide aux producteurs de fruits et légumes

Un dispositif d’aide est en cours concernant le fonds d’Allègement des Charges à destination des producteurs de fruits et légumes et du secteur de l’horticulture et des pépinières ornementales en difficulté dans le cadre du plan de soutien 2016.

Deux volets d’aide :

  • Volet b :

Prise en charge de 30% maximum du montant de la commission de garantie liée à un nouveau prêt de restructuration faisant l’objet d’une garantie de la BPI.

  • Volet c :

Prise en charge partielle des coûts de restructuration de l’endettement. Ce volet porte sur la prise du charge du différentiel d’annuités entre les prêts réaménagés ou consolidés et les anciens prêts.

Opérations éligibles

Les opérations de restructuration bancaire dont le surcoût peut être pris en charge au titre du volet C peuvent être les suivantes :

  • Consolidation :

souscription d’un nouveau prêt de remplacement de prêts existants.

  • Réaménagement de prêts existant, sans souscription de nouveaux prêts. L’aide peut notamment conduire à une « année blanche ».

Elle est plafonnée pour le cas général, à 20% de l’échéance annuelle 2016 (intérêts et capital) des prêts professionnels, avant restructuration-consolidation (30% pour les récents installés, les récents investisseurs et les CUMA).

De 500€ à 15 000€. Date limite de dépôt est le 31 octobre 2016.