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Fonds de solidarité : délais prolongés pour les GAEC

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Publié le 26 janvier 2021

Le délais est prolongé pour les GAEC

Mise à jour le 22/01/2021 : les formulaires pour les associés des GAEC sont enfin en ligne !

Les demandes d’aide peuvent être déposées pour les mois de juillet à novembre 2020.

Vous trouverez ci-après le lien pour déposer les demandes : https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/

Attention, il est indiqué que les demandes d’aide doivent être formulées au plus tard le 31 janvier 2021 (et ce, malgré les indications du décret…).

Le décret du 30 décembre 2020 vient prolonger jusqu’au 28 février 2021 pour les associés des Groupements Agricoles d’Exploitation en Commun (GAEC) le délai de dépôt des demandes pour les mois de septembre, octobre et novembre 2020.

Ce nouveau délai s’aligne ainsi sur le délai pour le dépôt des demandes pour le mois de décembre 2020. Les associés des GAEC pourront alors également déposer des demandes

pour ce mois de décembre 2020 jusqu’au 28 février 2021.

Cette nouvelle disposition confirme bien que les associés des GAEC restent éligibles au fonds de solidarité.

En outre, le lien suivant (https://formulaires.impots.gouv.fr/formulaire/) qui permettait de déposer les demandes au titre du premier confinement n’a pas encore été modifié à ce jour.

Logiquement, les demandes devraient s’effectuer via ce lien-là, ce qui restera à confirmer. Nous attendons donc encore la mise en ligne des formulaires spécifiques pour les GAEC. Malgré ce point, nous vous conseillons à nouveau d’attendre et de ne pas formuler les demandes sur les espaces personnels impôts.gouv.fr. Ces demandes limiteraient les aides au bénéfice d’un seul des associés du GAEC, et entraîneraient un délai supplémentaire pour obtenir les aides complémentaires à l’ouverture de la plateforme spécifique pour les associés des GAEC (des retraitements par l’administration voire des remboursements devraient être effectués par l’associé bénéficiaire de l’aide via son espace personnel).

Source : Baume Consultants