Aides

Les 10 commandements post PAC

Aides

Publié le 19 juin 2019

Règles à respecter après la PAC

1 Les Surfaces d’intérêt Ecologiques (SIE), ni ne fertiliseras, ni ne traiteras…

2 Au cours des périodes pluvieuses, de sols nus ne laisseras…

   Directive Nitrates : « Pendant ces périodes, les parcelles agricoles doivent être couvertes soit par une culture d’hiver, soit par une culture dérobée dont Culture Intermédiaire à Vocation Énergétique (CIVE), soit par une Culture Intermédiaire Pièges à Nitrates (CIPAN) dont des repousses de colza denses et homogènes, soit par broyage et enfouissement superficiel des cannes de maïs grain. Les repousses de céréales ne sont pas considérées comme couverture végétale » 

Au titre de SIE, des cultures dérobées tu implanteras, constituées de 2 espèces autorisées (cf notice Télépac, cultures et précisions campagne 2019 p°13), présentes au moins du 10 septembre au 04 novembre (dispositions Bretagne).

3 Maintenir les bandes tampon le long des cours d’eau, tu t’obligeras…

Directive Nitrates :

  • bande tampon d’une largeur minimale de 5 m ;

  • + maintien de l’enherbement existant sur une largeur de 10m (en cas de retournement de prairies) 

4 Haies, mares, bosquets tu protègeras et entretiendras…

5 Tailler haies et arbres tu t’abstiendras du 01 avril au 31 juillet…

6 Les jachères du 05 mai ou 15 juin, tu ne broieras ni ne faucheras... 

7 Brûler des résidus de culture tu t’interdiras…

8 Période de détention des bovins, tu respecteras…

Afin de bénéficier des aides couplées: 6 mois à compter de J+1 du dépôt de la demande d’aide. Attention aux dates d’arrêt d’activité ou de mise en société.

9 Le contrôle, tu prépareras, le contrôleur accueilleras et respecteras, tes remarques par écrit tu lui transmettras…

10 En octobre un acompte tu percevras, en décembre, le solde tu recevras et vérifieras…

Christian Sicard