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PAC 2020 : Prolongation de la période de dépôt des dossiers et dématérialisation

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Publié le 08 avril 2020

PAC 2020

La PAC 2020 a débuté le 1er avril dernier. Si vous souhaitez être épaulé pour sécuriser le paiement de vos aides, c'est encore possible. Nos conseillers vous accompagnent dans vos démarches. 

 

Prolongation période de dépôt

Au regard de la situation sanitaire actuelle, le ministère de l'agriculture a annoncé la possibilité de déposer les déclarations PAC - Surfaces 2020  jusqu'au 15 juin, sans pénalités. Cette prolongation au 15 juin s'applique uniquement pour les demandes suivantes :

  • Aides découplées, 
  • Aides couplées végétales, 
  • Indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), 
  • Aides en faveur de l'agriculture biologique (CAB / MAB),
  • Mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) 
  • Aide à l'assurance récolte.

 Toutefois, la date du 15 mai reste celle à laquelle seront appréciés les engagements du demandeur, notamment en ce qui concerne la date à laquelle les parcelles déclarées sont à disposition de l'exploitant. 

dates pac

Le délai pour le dépôt des clauses reste au 15 mai mais compte tenu de la situation d'urgence sanitaire, les documents justificatifs nécessaires (actes notariés, signature des clauses...) peuvent être déposés jusqu'au 15 juin sans pénalité.
 
Cette prolongation ne concerne pas les déclarations animales, ABA, ABL et VSLM qui elles, doivent être déposées pour le 15 mai 2020 au plus tard, sousTelepac.

Pour plus de précisions, contactez votre conseiller Cerfrance.


Dématérialisation des rendez-vous PAC

Dans un contexte sanitaire difficile, Cerfrance Brocéliande a souhaité dématérialiser les rendez-vous PAC afin de :

  • vous garantir un process sans risque sanitaire, pour vous comme pour nos salariés,
  • vous assurer le conseil et la sécurisation de vos aides.

Ce rendez-vous s'effectuera en visioconférence, votre conseiller Cerfrance Brocéliande vous accompagnera tout au long de ce process. 

Si vous n'avez pas encore pris de rendez-vous avec votre conseiller :

cliquez ici

Cerfrance Brocéliande