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PCAEA 2019 : le 2d Appel A Projet (AAP) est lancé

Aides

Publié le 10 juillet 2019

2e appel a projet du PCAEA 2019

Les demandes d’aides sont à réaliser du 5 juillet au 27 septembre 2019 et concernent 3 types de projets d’investissements :

  • Matériels agro-environnementaux (les CUMA sont exclues de ce dispositif et ont un dispositif spécifique) : 411a disponible en cliquant ici

  • Modernisation des bâtiments et équipements associés (dispositif également prévu pour les CUMA) : 411b disponible en cliquant ici

  • Rénovation des bâtiments et équipements pour l’économie d’énergie et la limitation du gaz à effet de serre : 412 disponible en cliquant ici

Les formulaires à utiliser sont ceux spécifiques à ce 2d AAP (ne pas utiliser ceux du 1er AAP qui ne seraient pas recevables).

Le dépôt des dossiers se fait en DDTM du 05 juillet au 11 septembre avec vérification de la complétude du dossier par la DDTM à son dépôt ou dépôt de dossier complet du 12 au 27 septembre sans vérification de sa complétude par la DDTM (dans ce dernier cas, un dossier incomplet n’est pas recevable). Il est donc fortement conseillé de déposer son dossier au plus tard le 11 septembre.

Rappels :

  • Aucun investissement ne doit être commencé, aucun devis signé, aucun acompte versé avant la réception du récépissé de dossier complet ;

  • Les travaux peuvent commencer dès le récépissé de dépôt de dossier complet reçu ; cela ne prévaut en rien de l’obtention de l’aide sollicitée ; 

  • Les devis constitutifs du dossier doivent être de 3 pour les investissements supérieurs à 90 000 €, 2 pour les investissements compris entre 2 000 € et 90 000 €, 1 en dessous de 2 000 €. 

  • La complétude du dossier au 27 septembre 2019 porte, en autre, sur :

    • la présence de l’arrêté de Permis de construire pour les investissements en relevant ;

    • la présence du kbis pour les sociétés en création ou en modification ;

    • la validation de l’avenant au Plan d’Entreprise des JA qui n’auraient pas prévu ces investissements dans leur PE.  

Pour les demandes d’aide PCAEA portant sur le renouvellement d’un équipement de traite (dispositif 411b), concernées par le Programme « éco énergie lait » :

  • L’obligation de s’équiper d’un pré-refroidisseur et/ou récupérateur de chaleur et/ou pompe à chaleur et/ou chauffe-eau solaire est maintenue ;

  • Les pré-refroidisseurs, récupérateurs de chaleur et pompes à chaleur agréés dans le programme Eco Energie Lait font désormais partie des équipements éligibles aux aides du PCAEA et ne pourront donc plus bénéficier d’une aide spécifique hors PCAEA. Les taux d’aides appliqués seront donc ceux du PCAEA ;

  • Les fiches de prescription et les devis transiteront toujours par le GIE Bretagne Elevage pour l’instruction technique des dossiers ;

Si ces investissements sont réalisés hors PCAEA, la Région Bretagne ne proposera plus d’aides pour ces équipements via le programme Eco Energie Lait.

Des aides pourront éventuellement être proposées au niveau de chaque département ; les modalités seront précisées début 2019.

Christian Sicard