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PCAEA 2020 : l’Appel A Projet (AAP) est lancé !

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Publié le 08 janvier 2020

PCAEA 2020 l'Appel à Projet devrait être le dernier

Un nouvel Appel à Projet (AAP) est prévu être lancé le 27 janvier 2020 et devrait se terminer le 17 avril 2020.

Il concernent 3 types de projets d’investissements :

      1. Matériels agro-environnementaux (les CUMA sont exclues de ce dispositif et ont un dispositif spécifique) : 411a ;

      2. Modernisation des bâtiments et équipements associés (dispositif également prévu pour les CUMA) : 411b ;

Ce dispositif 411b concerne pour les productions :

  • porc, les seuls dossiers label, AB, conventionnels avec JA ; 

  • volailles, les seuls dossiers rénovation ; 

Des dispositifs sur fonds Région devraient être mis en œuvre pour :

  • volailles bâtiments neufs : bâtiments d’une surface maximale de 2000 m2 dans la limite d’une surface globale de 5000 m2 (concerne également les bâtiments label et AB) ;

  • porcs conventionnels : investissements de biosécurité ;

      3. Rénovation des bâtiments et équipements pour l’économie d’énergie et la limitation du gaz à effet de serre : 412

Ce dispositif 412 ne verrait pas de modification dans ses objets finançables pour les filières porcs et volailles. 

Les formulaires à utiliser sont ceux spécifiques à cet AAP (ne pas utiliser ceux de 2019 qui ne seraient pas recevables).

Le dépôt des dossiers se fait en DDTM du 27 janvier au 20 mars avec vérification de la complétude du dossier par la DDTM à son dépôt, ou dépôt de dossier complet du 21 mars au 17 avril sans vérification de sa complétude par la DDTM (dans ce dernier cas, un dossier incomplet n’est pas recevable). Il est donc fortement conseillé de déposer son dossier au plus tard le 20 mars 2020.

Cet AAP devrait être le dernier de 2020… 

Rappels :

  • aucun investissement ne doit être commencé, aucun devis signé, aucun acompte versé avant la réception du récépissé de dossier complet ;

  • les travaux peuvent commencer dès le récépissé de dépôt de dossier complet reçu ; cela ne prévaut en rien de l’obtention de l’aide sollicitée ; 

  • les devis constitutifs du dossier doivent être de 3 pour les investissements supérieurs à 90 000 €, 2 pour les investissements compris entre 2 000 € et 90 000 €, 1 en dessous de 2 000 €. 

La complétude du dossier au 17 avril 2020 porte, en autre, sur :

  • la présence de l’arrêté de Permis de construire pour les investissements en relevant,

  • la présence du Kbis pour les sociétés en création ou en modification,

  • la validation de l’avenant au Plan d’Entreprise des JA qui n’auraient pas prévu ces investissements dans leur PE. 

Christian Sicard