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Publié le 05 juillet 2017

Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles (PCAEA) se poursuit

Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations Agricoles se poursuit : un nouvel appel à projet (AAP) pour 2017 vient d’être mis en œuvre par la Région Bretagne avec pour date limite le 7 septembre 2017 ; ce plan d’aides voit quelques évolutions à prendre en considération.

Quatre dispositifs sont remis en œuvre

411 a

Soutien aux investissements agro-environnementaux

411 b

Modernisation des bâtiments et équipements associés des exploitations agricoles

412

Soutien aux investissements agricoles d’économie d’énergie, de limitation des gaz à effet de serre

422

Aide aux investissements dans la transformation, la commercialisation et sur le développement de produit agricole en exploitation agricole

Les montants d’investissements éligibles globaux et les taux d’aide restent les mêmes que ceux de l’AAP1 :

 

411 a

411 b

412

422

Dépenses éligibles minimales

6 000 €

15 000 €

15 000 €

50 000 €

Dépenses éligibles maximales

Individuels - EARL

50 000 €

120 000 €

75 000 €

200 000 €

GAEC 2 associés

170 000 €

100 000 €

GAEC 3 associés et +

100 000 € 200 000 € 120 000 €

Il faut noter quelques particularités pour le 411a :

  • L’exclusion des CUMA qui auront prochainement un AAP particulier sur fonds Région Bretagne ;

  • L’exclusion de certains investissements Eco-Phyto qui feront prochainement l’objet d’un AAP spécifique Eco-Phyto avec financement  Agence de l'Eau Loire-Bretagne en partenariat avec l'Etat.

Autres remarques concernant cet AAP

  • N’utilisez que les différents formulaires badgés pour cet AAP ;

  • Vous avez la possibilité de compléter votre dossier déposé dans le mois qui suit la date de dépôt ci-dessous ;

  • Si vous êtes jeunes agriculteurs installés à compter du 1er janvier 2015 ;

  • Exclusion du dispositif PCAEA pour les modifications  intervenant en année 1 du Plan d’Entreprise ; pour les années suivantes, si les investissements ne sont pas prévus au Plan d’Entreprise ou dépassent les montants prévus, un avenant doit être validé au plus tard dans le mois qui suit la date limite de l’AAP concerné ;

  • en ce qui concerne les délais de commencement et de réalisation des travaux, les investissements éligibles doivent être commencés dans un délai de 6 mois à compter de la date de décision d’octroi des aides (dispositifs 411a, 412 et 422) et dans un délai de un an pour le dispositif 411 b. Ces travaux doivent être terminés dans un délai de 1 an à compter de la date de commencement des travaux (dispositif 411 a), de 18 mois pour les autres dispositifs.

A NOTER
Rappel pour les lieux et date limite de dépôt des dossiers :

  • Dispositif 411a, 411 b, 412 : dépôt en DDTM du siège d’exploitation au plus tard le 7SEPTEMBRE 2017
  • Dispositif 422: dépôt au Service Agriculture (SAGRI) du Conseil Régional de Bretagne, rue Patton à RENNES au plus tard le 8 SEPTEMBRE 2017

La date de dépôt d’un dossier complet fait intégrer le dossier dans un ordre de priorité au financement ; il ne faut donc pas attendre le dernier moment pour le déposer.

Christian SICARD