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Plan de relance 2021 : aide à l’investissement en exploitation pour le développement des protéines végétales

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Publié le 21 décembre 2020

poids chiches

Dans le cadre du plan de relance annoncé début septembre 2020, France Agri Mer (FAM) va lancer des Appels A Projet (AAP) le 04 janvier 2021 :
-  le premier va concerner une aide à l’investissement pour la réduction des intrants, lien vers l'article ici
-  le 2eme, une aide à l’investissement pour la protection contre les aléas climatiques. lien vers l'article ici 
- le 3eme, une aide aux investissements en exploitation pour le développement des protéines végétales : article ci dessous 

Objectif

Aider les investissements en agroéquipements des exploitations agricoles portant sur des matériels pour la culture, la récolte et le séchage des espèces riches en protéines ainsi qu’au développement des sursemis de légumineuses fourragères.

Sont concernés :

  • Les exploitants agricoles à titre principal d'au moins 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge légal de la retraite (situation appréciée au 1er janvier de l'année du dépôt de la demande) ;
  • les GAEC, EARL, SCEA ;
  • les exploitations des lycées agricoles ;
  • les entreprises de travaux agricoles (EDT) ;
  • les CUMA et GIEE formés exclusivement par des agriculteurs à jour de leurs obligations fiscales et sociales, disposant d’une comptabilité et assujettis à la TVA.

Les aides (dans la limite d’une enveloppe globale de 20 millions €) :

       Le taux d’aide est de 40% des investissement éligibles augmenté de 10% dans les cas suivants :

  • pour les Nouveaux installés et/ou Jeunes Agriculteurs ;
  • pour les CUMA.

Le montant minimum d’investissements éligibles est de 1 000 € ; le montant maximum de 40 000 € pour les matériels et 5 000 € pour l’enrichissement des prairies en légumineuses (150 000 € pour les CUMA).

Les investissements éligibles :

  • Matériels pour la culture, la récolte des espèces riches en protéines, le séchage des légumineuses fourragères ainsi que le stockage sur l’exploitation (point I de l’annexe) ;
  • Les semences permettant l’enrichissement des prairies en légumineuses fourragères (point II de l’annexe).

Les investissements inéligibles :

  • Le matériel d'occasion ;
  • La main
  • Les options et accessoires
  • Les investissements déjà financés dans le cadre d'autres dispositifs d'aide, comme ceux proposés  dans le cadre des programmes de développement rural régionaux (PDRR), les appels à projets  associés aux plans de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) et les fonds opérationnels de I'OCM Fruits et Légumes.
  • Les matériels et équipements nécessaires pour la transformation des légumineuses fourragères et des protéagineux ne sont pas éligibles dans ce dispositif. Ils doivent faire l'objet d'une demande dans le cadre du dispositif investissements aval protéines

Les demandes d’aide sont  à réaliser en ligne sur le site de FAM à compter du 04/01/2021 au 31/12/2022 (Complètes, elles sont traitées dans l’ordre d ‘arrivée, dans la limite des crédits disponibles).

Aide aux investissements en exploitation pour le développement des protéines végétales

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/PLAN-DE-RELANCE/Le-plan-proteines-vegetales/Aide-a-l-investissement-dans-des-equipements-specifiques-permettant-la-culture-la-recolte-et-le-sechage-d-especes-riches-en-proteines-vegetales-et-le-developpement-de-sursemis-de-legumineuses-fourrageres2

Remarques :

- aucun bon de commande, devis signé, bon de livraison avant la réception du récépissé de dossier complet (date d’autorisation d’achat) ;

- les investissements peuvent commencer dès le récépissé de dépôt de dossier complet reçu ; cela ne prévaut en rien de l’obtention de l’aide sollicitée ;

- Le délai d’acquisition est fixé à 12 mois à compter de la date d’autorisation d’achat. Une demande de prolongation de ce délai peut être accordée sur demande écrite et  motivée auprès de FAM, 1 mois avant ce délai de 12 mois.

- Pour les EDT, ce dispositif rentre dans le cadre du « de minimi » entreprise (plafond d’aide de 200 000 € sur 3 exercices (celui en cours et les 2 précédents).