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Plan de Relance 2021 : aide à l’investissement pour la réduction des intrants

Aides

Publié le 11 décembre 2020

intrants

Dispositif fermé (fonds entièrement consommés)

Dans le cadre du plan de relance annoncé début septembre 2020, France Agri Mer (FAM) va lancer 2 Appel A Projet (AAP) le 04 janvier 2021 :

-  le premier va concerner une aide à l’investissement pour la réduction des intrants, détails ci-dessous

-  le second, une aide à l’investissement pour la protection contre les aléas climatiques. Lien vers l'article ici

Aide à l’investissement pour la réduction des intrants

Objectif : réduire (voire substituer) ou améliorer l'usage des intrants (produits phytosanitaires, effluents, fertilisants) et des dérivés de produits phyto pharmaceutiques au travers de l'investissement technologique permettant de rendre l'agriculture française plus moderne et compétitive.

Sont concernés :

  • Les exploitants agricoles à titre principal d'au moins 18 ans et n’ayant pas atteint l’âge légal de la retraite (situation appréciée au 1er janvier de l'année du dépôt de la demande) ;
  • les GAEC, EARL, SCEA ;
  • les exploitations des lycées agricoles ;
  • les entreprises de travaux agricoles (EDT) ;
  • les CUMA et GIEE formés exclusivement par des agriculteurs à jour de leurs obligations fiscales et sociales, disposant d’une comptabilité et assujettis à la TVA.

Les aides :

       Suivant le type d’investissements éligibles, le taux d’aide se situe de 20 à 40% augmenté de 10% dans les cas suivants :

  • pour les nouveaux installés et/ou Jeunes Agriculteurs ;
  • pour les CUMA

Le montant minimum d’investissements éligibles est de 2 000 € ; le montant maximum de 40 000 € (150 000 € pour les CUMA)

Les investissements inéligibles :

  • Le matériel d'occasion ;
  • La main d'œuvre ;
  • Les options et accessoires ;

Les investissements déjà financés dans le cadre d'autres dispositifs d'aide, comme ceux proposés dans le cadre des programmes de développement rural régionaux (PDRR), les appels à projets associés aux plans de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) et les fonds opérationnels de I'OCM Fruits et Légumes.

Les investissements éligibles (cf liste annexée) : Lien vers l'annexe des Investissements éligibles - réduction intrants

Aux matériels de précision permettant de réduire ou d'améliorer l'usage des intrants (produits phytosanitaires. fertilisants) réduire les quantités utilisées de produits phytosanitaires ou le matériel de substitution à l'utilisation de produits phytosanitaires :

  • les buses permettant de réduire la dérive (Annexe - points IE et IF),
  • les équipements d'application des produits phytopharmaceutiques permettant de réduire la
  • dérive de pulvérisation (Annexe — points IA, IC et ID),
  • Les équipements d'application des produits phytopharmaceutiques limitant la dérive sont
  • reconnus spécifiquement pour une filière. Un équipement reconnu comme limitant la dérive
  • dans une filière ne peut en aucun cas revendiquer limiter la dérive dans une autre filière.
  • les équipements de substitution à l'usage de produits phytosanitaires (Annexe — point Il),
  • le matériel d'épandage de fertilisants (Annexe — point III),
  • le matériel de précision (Annexe — point IV).

Sont également éligibles les matériels bénéficiant de la labellisation auront obtenu une classe de I à 4 (Annexe — point IB). 

Les demandes d’aide sont  à réaliser en ligne sur le site de FAM à compter du 04/01/2021 au 31/12/2022 (Complètes, elles sont traitées dans l’ordre d ‘arrivée, dans la limite des crédits disponibles).

Aide à l’investissement pour la réduction des intrants

https://www.franceagrimer.fr/Accompagner/PLAN-DE-RELANCE/Aide-au-renouvellement-des-agroequipements-necessaires-a-la-transition-agro-ecologique

Remarques :

- aucun bon de commande, devis signé, bon de livraison avant la réception du récépissé de dossier complet (date d’autorisation d’achat) ;

- les investissements peuvent commencer dès le récépissé de dépôt de dossier complet reçu ; cela ne prévaut en rien de l’obtention de l’aide sollicitée ;

- Le délai d’acquisition est fixé à 12 mois à compter de la date d’autorisation d’achat.

  Une demande de prolongation de ce délai peut être accordée sur demande écrite et  motivée auprès de FAM, 1 mois avant ce délai de 12 mois.

- Pour les EDT, ce dispositif rentre dans le cadre du « de minimi » entreprise
(plafond d’aide de 200 000 € sur 3 exercices (celui en cours et les 2 précédents).