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Pensez aux chèques cadeaux pour cette fin d'année !

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Publié le 18 décembre 2017

Pensez aux bon d'achat et chèques cadeaux pour les fêtes

Vous souhaitez récompenser vos collaborateurs pour les fêtes de fin d’année ? Et si vous leurs offriez des chèques cadeaux ? Sous certaines conditions, ils sont exonérés de charges sociales.

Bons d’achat et chèques cadeaux, de quoi s’agit-il ?

Les chèques cadeaux ou bons d’achat offert à un salarié, par année civile, sont exonérés de cotisations sociales à la condition qu’ils n’excèdent pas le seuil de 5 % du plafond mensuel de Sécurité Sociale, soit 163 € pour 2017.

Néanmoins, le montant global des chèques cadeaux ou bons d’achat attribués sur une année à un salarié, peut dépasser la limite de 163 € par an et par salarié, à la condition que :

  • leur attribution doit être en relation avec l’un des événements suivants : mariage, naissance, Noël des salariés et des enfants, départ à la retraite, rentrée scolaire...

  • leur utilisation doit être déterminée : l’objet du bon d’achat doit être en relation avec l’événement. Les bons d’achat pour les rayons alimentaires sont exclus

  • le montant ne doit pas dépasser 163 €* de bons d’achat par événement et par année civile

Pour pouvoir ouvrir droit à l’exonération des cotisations de Sécurité Sociale, CSG et CRDS ces trois conditions doivent être réunies simultanément.

Quelles sont les obligations pour bénéficier de l’exonération de charges sociales ?

Les bons d’achat doivent être proposés à l’ensemble de vos salariés. Aucun critère discriminant tel que l’ancienneté ou le temps de présence par exemple, ne peut être pris en compte. Ainsi, un salarié à temps partiel doit recevoir le même bon d'achat que le salarié à temps plein.

Par ailleurs, ils ne doivent pas se substituer à un élément de salaire déjà en place sur les 12 derniers mois.

Attention cette exonération est une tolérance administrative ! Prenez soin de bien respecter l'ensemble des conditions, et notamment le caractère collectif de l'attribution. A défaut, l'organisme de contrôle réintégrera ces chèques cadeaux dans l'assiette des contributions sociales.

Chaque salarié doit émarger et signer l'état récapitulatif (à bien conserver avec les factures d'achat des bons car ils pourront vous être demandés en cas de contrôle URSSAF/MSA) lors de la délivrance de ces chèques cadeaux ou bons d'achat.

Où se les procurer ?

Des organismes sont spécialisés dans ce type de produits comme Cadhoc (www.chèque-cadhoc.com) ou Kadeos (www.kadeos.com). Il existe également des cartes cadeaux sans frais, par exemple au niveau des agences postales. Il peut s’agir également de bons d’achat, non alimentaires (à faire stipuler sur les titres et la facture), directement auprès de magasins.

Nos gestionnaires paie et nos juristes sont à votre écoute pour répondre à vos questions sur ce sujet.

Alain Jubin