Environnement

Troisième campagne de déclaration annuelle de flux d’azote

Environnement

Publié le 12 septembre 2018

Déclaration annuelle de flux d’azote

A la suite de la parution du programme d’actions régional « Directive Nitrates », mis en œuvre en 2014, la déclaration annuelle de flux d’azote entre dans sa troisième campagne.

Cette déclaration vise à notifier les flux d’azote organique et minéral produits, échangés, traités, exportés, achetés et épandus sur ses terres au cours de la dernière campagne culturale (du 1er septembre au 31 août).

Elle est à produire par toute personne physique ou morale épandant des fertilisants azotés sur une parcelle agricole située en région Bretagne ou dont l'activité génère un fertilisant azoté destiné à l'épandage sur une parcelle agricole située ou non dans la région.

Le formulaire est à transmettre à la DDTM de votre département : 

  • Soit en télédéclarant vos données sur l’application nationale « SILLAGE Télédéclaration », date limite fixée pour le 31/12/2018

  • Soit sous format papier à expédier avant le 15/10/2018

Cerfrance Brocéliande propose de vous accompagner dans cette obligation réglementaire en nous confiant la réalisation de cette télédéclaration à partir du 1er septembre 2018 en cohérence avec votre cahier de fertilisation et votre comptabilité (achats et stocks d’engrais).

Nous confier votre déclaration nécessite un échange de données informatiques entre la DDTM et Cerfrance Brocéliande, impliquant votre accord écrit par la convention disponible en cliquant ici que nous vous invitons à nous retourner dans les meilleurs délais.

Pour tout renseignement complémentaire, n’hésitez pas à prendre contact avec le technicien environnement ou le comptable-conseil de votre agence.