Fiscal

Abrogation du contrat de génération-transmission

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Publié le 13 février 2018

Le contrat de génération transmission est abrogé

Le contrat de génération transmission instauré en 2014 prévoyait le versement d’une aide financière pouvant aller jusqu’à 4 000 euros par an pendant 3 ans  à un exploitant agricole de plus de 57 ans embauchant une personne dans la perspective de lui transmettre son exploitation.

Les résultats n’étant pas à la hauteur des attentes initiales, ce dispositif a été supprimé par ordonnance du 22 septembre 2017.

Sylvie Joseph