Fiscal

Acompte TIC

Fiscal

Publié le 21 janvier 2020

Quel montant d'acompte TIC ?

En attendant la mise en place en 2022 d’un ’’ gazole agricole ’’ avec une TICPE de 3.86€/hectolitre et la fin des demandes de remboursements. 

Le gouvernement met en place un système d’acompte qui sera versé avant chacune des 2 prochaines hausses pour que les exploitants puissent avoir la trésorerie pour payer ce supplément de taxes.

Leur montant des acomptes dépendra de la consommation connue de l’exploitant, d’une part, et des montants des hausses successives de TICPE, d’autre part.

Ainsi, l’acompte de juin 2020 sera de 9,43€ (TICPE 18.82€ (01/01/2020) à 37.68€ (01/07/2020)) par hectolitre consommé en 2018, soit la moitié du montant de la hausse de TICPE, car cette hausse intervient en juillet 2020.

En revanche, l’acompte de janvier 2021 sera de 31,45€ (TICPE de 18.82€ au 01/01/2020 à 50.27 € au 01/01/2021) par hectolitre consommé en 2019.

Modalités de versement des acomptes : versements automatiques, à la seule condition pour l’acompte de juin 2020 que les demandes de remboursements au titre de 2018 soient réalisées pour le 31 janvier 2020 et pour l’acompte de janvier 2021 il faudra que les consommations de l’année 2019 soient déclarées en 2020 (date à préciser).

Hervé Conan