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CITE : encore des changements pour le crédit d’impôt transition énergétique

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Publié le 18 décembre 2017

Le crédit d’impôt transition énergétique a été l'objet de débat dans le cadre de la loi de finance 2018

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE) a été débat dans le cadre de la loi de finances 2018. Qu’en est-il de son champ d’application à ce jour ?

La volonté du Gouvernement est de recentrer le CITE sur les actions les plus efficaces au plan énergétique. Ainsi, le CITE serait prolongé jusqu’au 31 décembre 2018 mais attention, certaines dépenses en seraient exclues en 2018. En 2019, le crédit d’impôt transition énergétique serait supprimé pour laisser place à une prime immédiate perceptible.

Dès le 1er janvier 2018 certains équipements (parmi les moins performants) seraient supprimés du CITE (sous réserve de dispositions transitoires pour les opérations engagées avant cette date) :

  • les chaudières à haute performance énergétique. Celles qui utilisent le fioul comme source d’énergie, les moins performantes seraient exclues du CITE dès le 1er janvier 2018. Cependant, l’éligibilité de celles qui respecteront des critères de performance énergétique renforcés, (défini par arrêté), serait  maintenue jusqu’au 30 juin 2018 au taux de 15 %

  • l’éligibilité des parois vitrées au-delà du 31 décembre 2017 serait  maintenue au taux de 15 %, uniquement pour les contribuables remplaçant du simple vitrage par du double vitrage, et ce, jusqu’au 30 juin 2018

  • les volets isolants et les portes d’entrée seraient exclus du CITE à compter du 1er janvier 2018

Lorsque les contribuables pourront justifier avoir engagé la réalisation de travaux via l’acceptation d’un devis et le versement d’un acompte avant, le 1er janvier 2018 ou le 1er juillet 2018 selon le cas, alors ils pourront bénéficier des dispositions fiscales antérieures étant plus favorables.

D’autre part, le taux réduit de 5,5 % de TVA serait maintenu.

Enfin, le champ d’application du CITE serait étendu :

  • à la part représentative du coût des équipements de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid comprise dans les droits et frais de raccordement à ces mêmes réseaux

  • à la réalisation d’un audit énergétique

Pour le moment, ces dispositions ne sont pas encore définitivement votées.  La loi de finances sera réellement validée en fin de mois.

Carole Rio-Laubé