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Le prélèvement à la source : taux personnalisé - taux individualisé - taux neutre, quand et comment opter ?

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Publié le 16 mai 2018

Prélèvement à la source : quel taux sera retenu ?

A compter du 1er janvier 2019, un prélèvement à la source (PAS) sera appliqué sur vos revenus 2019.

Si vous êtes salarié, retraité ou sans emploi, l’impôt sera directement prélevé par l’organisme qui verse votre revenu en fonction d’un taux calculé et transmis directement par l’administration.

Si êtes indépendants ou si vous percevez des revenus fonciers, des acomptes mensuels ou trimestriels (sur option) seront calculés par l’administration et prélevés sur votre compte bancaire.

Quel taux sera retenu ?

A défaut d’option ce sera le taux personnalisé, c'est-à-dire celui qui est calculé actuellement sur la base de vos revenus 2017. Il résulte de l’équation : impôt /revenu imposable (hors rcm, gains divers...).

Si vous êtes en couple, il vous sera possible d’opter pour un taux individualisé afin de prendre en compte les disparités de revenus entre conjoints. Ce taux est en fait une répartition différente du paiement de l’impôt, mais le montant des prélèvements cumulés mensuels restera identique.

Si vous ne souhaitez pas que votre employeur connaisse votre taux de prélèvement à la source, vous pourrez opter pour un taux non personnalisé ou neutre. Ce taux dépendra uniquement de votre rémunération et ne prendra pas en compte votre situation familiale. Si ce taux est inférieur à votre taux personnalisé, vous devrez verser mensuellement à l’administration la différence.

Les options pour un taux individualisé ou neutre pourront se faire jusqu’au 15 septembre 2018 sur le site impots.gouv.fr, rubrique "gérer mon prélèvement à la source’’. 

Hervé Conan