Fiscal

Le projet de loi de finances pour 2020 a été déposé à l’Assemblée nationale

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Publié le 08 octobre 2019

Le projet de loi de finances pour 2020 a été déposé à l’Assemblée nationale

Concernant les particuliers, les principales mesures sont conformes à celles annoncées, à savoir :

  • Une réduction du taux de la première tranche d’imposition de 14 % à 11 %. 

  • Le crédit d’impôt transition énergétique sera transformé au 1er janvier 2020 en mécanisme de prime réservé aux foyers modestes. Toutefois, il sera prorogé jusqu’au 31 décembre 2020 pour les contribuables qui ne peuvent bénéficier de cette prime.

  • La prime exceptionnelle, instaurée dans le cadre des mesures « gilets jaunes », sera reconduite sous certaines conditions. 

  • La suppression de la taxe d’habitation pour la résidence principale est également poursuivie. Les contribuables modestes en seront complètement exonérés en 2020. Pour les autres contribuables, la suppression s’étalera jusqu’en 2023.

Concernant les entreprises, assez peu de choses à signaler :

  • La réduction d’impôt mécénat et le crédit d’impôt recherche seraient modifiés à la marge.

  • Des mesures en faveur des organismes sans but lucratif sont également prévues.

Ludovic Courant