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Plus de déduction de tva sur l’essence

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Publié le 16 janvier 2018

La fiscalité du diesel s’aligne sur la fiscalité de l’essence

La fiscalité du diesel s’aligne sur la fiscalité de l’essence afin de ne plus favoriser le premier.

Avec plus 7,6 cts de taxes sur le diesel (+10%)  au 01/01/2018 et plus 3,9 cts sur l’essence la fiscalité dans son ensemble représente près de 60% du prix pour le diesel contre 65% pour l’essence.

Ce rééquilibrage passe aussi par la tva déductible *sur ces carburants. Les essences utilisées comme carburants étaient totalement exclues du droit à déduction jusqu’en 2017, quel que soit le véhicule dans lequel elles étaient utilisées.

La TVA relative au gazole et au super éthanol E85 est depuis des années partiellement ou totalement déductible selon le cas :

  1. Déductibilité à 80 % si utilisation pour des véhicules exclus du droit à déduction

  2. Déductibilité à 100% si utilisation pour des véhicules non exclus du droit à déduction.

La tva déductible sur l’essence ne connaitra le même pourcentage de déduction qu’en 2021/2022 suivant l’évolution reprise dans le tableau récapitulatif ci-dessous :

TVA DEDUCTIBLE SUR L'ESSENCE POUR LA PERIODE 2017-2022
ANNÉES Véhicules pour lesquels la TVA
n'est pas déductible (1)
Véhicules pour lesquels la TVA
est déductible (2)
Taux d'exclusion Taux d'admission Taux d'exclusion Taux d'admission
2017 90 % 10 % 100 % 0 %
2018 80 % 20 % 80 % 20 %
2019 60 % 40 % 60 % 40 %
2020 40 % 60 % 40 % 60 %
2021 20 % 80 % 20 % 80 %
2022 20 % 80 % 0 % 100 %

(1) Véhicules conçus pour le transport de personnes ou à usage mixte,  comportant au maximum outre le siège du conducteur, 8 places assises et location de ces véhicules : camping-cars, véhicules automobiles, motos, scooters, bateaux…

(2) Véhicules utilitaires : camions, camionnettes, tracteurs, triporteurs, quads à usage agricole ou forestier, véhicules ou engins acquis par les entreprises de transport de voyageurs… À compter de 2022, la TVA grevant l'achat d'essence se rapportant à ces véhicules sera totalement déductible.

* Pour que le redevable puisse déduire la TVA, les carburants doivent être utilisés pour les besoins d’une activité taxable et ils doivent être justifiés par une facture faisant apparaître clairement le montant de la tva.

Hervé Conan