Je veux faire un don : quel régime fiscal ?

Faire un don permet de bénéficier d'une réduction d'impôt.

Vous êtes chef d'entreprise ou travailleur indépendant

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 60% des dons dans la limite de 10.000 € ou 0,5% du chiffre d’affaires si ce montant est plus élevé. Cette réduction s'applique que vous soyez à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés.

Vous êtes un particulier

Vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt de 66% des dons dans la limite de 20% du revenu.

Ces deux dispositifs peuvent se cumuler. 

À l'issue du conseil des ministres du 17 avril 2019, le Premier ministre a annoncé qu'un projet de loi serait déposé pour donner un cadre légal aux dons destinés à la reconstruction de Notre-Dame de Paris et porter la réduction d'IR à 75 % pour les dons des particuliers jusqu'à 1 000€.

Ludovic Courant