Agriculteurs
12
Jan 2018

Aide aux bovins Allaitants (ABA)

Aides
Vous pouvez bénéficier de l’aide aux bovins allaitants (ABA) si vous détenez au moins dix vaches éligibles OU 10 UGB de vaches/brebis/chèvres, dont 3 vaches éligibles. Le nombre d’UGB s’apprécie à la date de demande d’aide ou au 15 mai 2018 pour les éleveurs déposant une demande d’aide entre le 16 mai 2017 et le 11 juin 2018.
12
Dec 2017

Déclaration du PACS dorénavant en Mairie

Fiscal
Depuis le 1er novembre 2017, les personnes désirant conclure un pacte civil de solidarité n’ont plus à le faire enregistrer auprès du greffe du Tribunal d’instance mais en Mairie. Elles peuvent également le faire enregistrer chez leur notaire.