Depuis vendredi 26 janvier, l’Agence de services et de paiement procède au versement, sur les comptes des éleveurs bénéficiaires, du solde des aides couplées animales (bovins lait et bovins viande) au titre de la campagne Pac 2017. 

Cet appel à projets est réservé aux Entreprises de travaux agricoles (ETA). Il se place en parallèle d’un type d’opération du Programme de Développement Rural Breton (PDRB) qui vise à soutenir les investissements en matériels agri-environnementaux.

Les débats qui ont eu lieu au sein des sept premiers ateliers des États généraux de l’alimentation ont permis de dégager un certain nombre de consensus et d’orientations, dont voici les principaux.

La loi de finances 2016 avait validé l’exonération à compter de 2018, pour les véhicules destinés exclusivement à un usage agricole.

Pour les dividendes perçus à compter du 1er janvier 2018, le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) sera de 30% contre 36.5% en 2017.

La fiscalité du diesel s’aligne sur la fiscalité de l’essence afin de ne plus favoriser le premier.

Afin de répondre aux obligations de la déclaration sociale nominative (DSN), la MSA a apporté de nouvelles fonctionnalités au TESA (Titre Emploi Simplifié Agricole) existant en téléservice :

La circulaire du 15 novembre 2017 apporte des précisions sur les personnes redevables de la cotisation et sur les modalités de détermination de l’assiette du nouveau système de protection universelle maladie (PUMA) qui remplace la CMU.

Les demandes de subventions sont ouvertes du 8 janvier au 16 février 2018 et concernent 3 types de projet d’investissement :

Vous pouvez bénéficier de l’aide laitière de base hors zone de montagne si :