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Au Revoir le RSI, bonjour la Sécurité Sociale des Indépendants

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Publié le 17 janvier 2018

La Sécurité Sociale des Indépendants remplace le RSI

Depuis le 1er janvier 2018, la protection sociale des indépendants (RSI) est adossée au régime général de la Sécurité sociale. La réforme promet d’améliorer le service rendu aux indépendants qui ont « perdu confiance » dans le RSI, handicapé par de nombreux dysfonctionnements depuis une réforme datant de 2008.

La loi de financement de sécurité sociale pour 2018 décrit les mesures nécessaires au transfert des missions du RSI aux caisses du régime général. Afin d'assurer une transition en douceur, la mise en œuvre de cette mesure s’étale jusqu'en 2020.

Au revoir RSI

Qui est concerné par la réforme ?

6,5 millions de personnes sont concernées. Parmi elles, il y a 2,8 millions de chefs d’entreprise actifs et 2 millions de retraités commerçants, artisans, professions libérales, micro-entrepreneurs et leur famille.

La réforme modifie-t-elle vos droits ?

Les droits des travailleurs indépendants restent les mêmes : les pensions de retraite, les remboursements de soins, les indemnités journalières restent inchangés. Cette réforme est également sans incidence sur le taux des cotisations.

Y a-t-il une démarche à faire ?

Le transfert de la protection sociale des indépendants  vers le régime général se fera de façon transparente et automatique. Aucune démarche n’est à accomplir.

A qui s’adresser maintenant ?

Les contacts restent les mêmes. Le site internet RSI est accessible à l’adresse : www.secu-independants.fr. Les assurés déjà inscrits sur le site RSI conserveront leur compte personnalisé.

Les agences régionales RSI deviennent les agences de Sécurité sociale des indépendants. Elles restent les points de contact des travailleurs indépendants :

  • pour leurs prestations (retraite de base, retraite complémentaire, prestations invalidité, capital-décès). S’agissant des prestations maladie-maternité et des indemnités journalières, les organismes conventionnés (mutuelles ou assurances) pour la gestion de l’assurance maladie continuent à être les interlocuteurs des travailleurs indépendants ;

  • pour leurs cotisations (maladie-maternité, indemnités journalières, retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, allocations familiales et contributions sociales1).

Rien d’extraordinaire à part un changement de nom et la promesse d’une meilleure gestion des dossiers. Espérons que ce soit vraiment suivi d’effet.

Information complémentaire :

Par ailleurs, les travailleurs indépendants bénéficieront d’une baisse de cotisation famille de 2.15 points qui neutralisera l’impact de la hausse de la CSG. Un renforcement de l’exonération de cotisation d’assurance maladie est également prévu mais les conditions de cette exonération doivent  être précisées par décret.

Carole Rio-Laubé