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A quelles conditions un bien est considéré comme une résidence principale échappant à la taxation sur les plus-values ?

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Publié le 21 janvier 2020

La résidence principale est la résidence habituelle et effective

La cession d’un logement ne donne lieu à aucune imposition si ce logement constitue votre résidence principale au moment de la vente. Ces exonérations sont source de très nombreux contentieux avec l’administration. Il convient d’être particulièrement attentif sur certains points clés.

Résidence habituelle et effective

Le logement qui constitue votre lieu de résidence habituelle et effective la majeure partie de l'année, et dans laquelle se trouve le centre de vos intérêts familiaux et professionnels. S’il n'y a pas de condition légale de durée d'occupation minimale des lieux, un délai d'un an est préférable.

Attention aux indices qui permettraient à l’administration d’attaquer, tels que :

  • Absence de taxation au titre de la taxe d’habitation 

  • Adresse des déclarations d’impôt sur le revenu sont différentes de celle qui a été cédée

  • Consommation faible d’électricité

En cas de déménagement

Si vous déménagez avant d'avoir vendu votre logement, ce qui est probable, l’administration fiscale autorise l’exonération si la vente intervient dans un délai d'un an après son départ. Mais attention, interdiction de louer pendant ce laps de temps.

Plus de précision ici.

Ludovic Courant