Juridique

La comptabilité d'une entreprise du bâtiment

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Publié le 21 mai 2021

Comment tenir la comptabilité d'une entreprise du bâtiment ?

Les entreprises du BTP sont contraintes de tenir une comptabilité quelle que soit leur forme juridique. Certaines de ces obligations sont identiques à celles des artisans et/ou commerçants, d’autres affichent des spécificités propres au secteur. Découvrez dès maintenant plusieurs conseils pour assurer la gestion de la comptabilité de votre entreprise du bâtiment.

Entreprise BTP : qui doit se charger de la comptabilité ?

Dans une entreprise du bâtiment, seul le dirigeant peut tenir la comptabilité de la structure. Par ailleurs, il doit le faire dans deux livres comptables distincts. S’il le souhaite, il peut être aidé par un expert-comptable (inscrit au tableau de l’ordre) ou par un cabinet comptable. Le dirigeant peut alors choisir de déléguer entièrement ou partiellement les opérations à l’expert-comptable :

  • dans le cas d’une délégation totale, l’expert prend en charge la saisie comptable et l’établissement des comptes annuels ;
  • ans le cas d’une délégation partielle, l’expert effectue généralement la révision des comptes et établit les comptes annuels. La saisie comptable est donc réalisée en interne par le chef d’entreprise.

Quelles sont les obligations comptables des entreprises du bâtiment ?

Que son activité soit artisanale (moins de 10 employés) ou commerciale (plus de 10 employés, ou activité avec achat/revente de produits), une entreprise du BTP doit respecter les mêmes obligations comptables. Les obligations vont toutefois être différentes selon la forme juridique choisir pour la structure.

Les obligations comptables des sociétés de BTP

  • comptabiliser et consigner chronologiquement tous les mouvements affectant le patrimoine dans les deux livres comptables ;
  • réaliser un inventaire au moins une fois tous les 12 mois ;
  • rédiger un manuel décrivant l’organisation comptable (si la comptabilité de la structure s’avère complexe) ;
  • émettre des factures aux clients en n’omettant aucune mention obligatoire ;
  • conserver les pièces comptables au moins 10 ans (factures, documents du livre journal et du grand livre…) ;
  • établir des comptes annuels à chaque clôture de compte. Ces états financiers doivent comprendre un bilan, un compte de résultat et une annexe ;
  • ouvrir un compte bancaire dédié à l’entreprise ;
  • déposer chaque année les comptes annuels au greffe du tribunal de commerce.

Bon à savoir : il existe de nombreuses mesures d’allègement pour les PME et les TPE. Les sociétés du BTP relevant du régime simplifié d’imposition peuvent également bénéficier d’une mesure d’allègement représentée par la comptabilité super-simplifiée.

Les obligations comptables des entreprises individuelles du BTP

Les entreprises individuelles du bâtiment peuvent être soumises à des obligations de comptabilité moins contraignantes. Cela va dépendre de leur statut :

  • si l’entreprise dépend du régime d’imposition simplifié, elle est en droit d’opter pour la comptabilité super-simplifiée ;
  • si l’entreprise dépend du régime du réel normal, elle a les mêmes obligations comptables que les sociétés commerciales du BTP.

Les obligations comptables pour les micro-entrepreneurs

Les entrepreneurs enregistrés sous le régime de la micro-entreprise ne sont pas dans l’obligation de tenir une comptabilité, ni d’établir des comptes annuels. Ils sont toutefois tenus de rédiger des factures réglementaires, de remplir un livre des recettes et de tenir un registre des achats.

Comptabilité : quelles sont les obligations spécifiques au bâtiment ?

  • la tenue d’un compte prorata, dans le cas du partage d’un chantier entre plusieurs entreprises ;
  • l’établissement d’un plan comptable spécifique comprenant la retenue de garantie comptabilisation, la TVA travaux publics, les situations intermédiaires de travaux, le compte prorata ;
  • la facturation à l’avancement des travaux ;
  • le double taux de TVA.

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