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RGE - Révision des qualifications : des règles plus strictes !

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Publié le 10 juillet 2017

Des règles plus strictes pour les qualifications RGE

Désormais, les entreprises devront anticiper la constitution de leur dossier de révision afin de renouveler leurs qualifications avant échéance, la durée de validité des qualifications étant strictement limitée à 4 ans.

Le retrait des dossiers de révision

Concrètement, cela signifie que les secrétariats de QUALIBAT notifieront le lancement des révisions 12 à 9 mois (au plus tard) avant la fin de validité des qualifications détenues, invitant les entreprises à retirer très vite leur dossier.

La constitution du dossier

Une fois le dossier entre vos mains, et pour optimiser au mieux votre temps, commencez par rassembler les documents que vous devez obtenir auprès de tiers : attestation de sinistralité à faire remplir par votre assureur, attestations de travaux à compléter par vos clients, attestations URSSAF, etc. Ne gardez jamais ces démarches pour la fin ; ce sont celles qui risquent de nécessiter le plus de temps !
N’oubliez pas de joindre vos photos, plans, notes de calculs et autres pièces techniques, lorsqu’elles sont formellement demandées (c’est le cas lorsque les qualifications s’accompagnent d’exigences complémentaires). Ces pièces permettent de démontrer votre niveau de maîtrise technique dans l’activité.

Le retour

Votre dossier doit être retourné avant la date indiquée sur le courrier. Cela permet aux équipes de QUALIBAT de réaliser un premier niveau d’instruction et peut s’avérer très précieux pour la suite. Le secrétariat vérifie en effet que votre dossier répond bien à tous les critères. De même, s’il reçoit une appréciation négative dans le cadre des enquêtes qu’il réalise directement auprès de vos clients, vous aurez alors le temps de réagir et d’exprimer votre point de vue.

La décision

Si le dossier est complet et répond à l’ensemble des critères, alors la qualification est renouvelée pour 4 ans ; s’il ne répond pas à tous les critères techniques, alors la ou les qualifications peuvent éventuellement être renouvelées pour 2 ans. Enfin, si le dossier est resté incomplet ou si la commission le juge insatisfaisant, la qualification est perdue à sa date d’échéance.

Alors, ne négligez pas vos échéances de qualifications, restez réactifs et veillez à compléter au mieux vos dossiers de révision ! Votre conseiller Cerfrance Brocéliande peut vous accompagner dans cette démarche, n’hésitez pas à prendre contact avec lui.

Jean-Christophe THIEBAULT