Professions libérales
12
Feb 2021

La rupture conventionnelle

Social
Le succès de la rupture conventionnelle homologuée du contrat de travail, instaurée il y a plus de 10 ans, ne se dément pas, avec 444 000 ruptures conclues l'année dernière.
12
Feb 2021

Protection sociale des salariés en activité partielle

Social
Les salariés qui ont été placés en activité partielle entre le 12 mars et le 31 décembre 2020 ont bénéficié du maintien des garanties complémentaires de protection sociale (santé, maternité, incapacité de travail, etc.) mises en place dans le cadre d'un régime collectif au sein de l’entreprise.
12
Feb 2021

Exonération fiscale en ZFU

Fiscal
Un professionnel libéral implanté dans une zone franche urbaine (ZFU) peut bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu. Pour cela, il doit, notamment, disposer dans la ZFU d'une implantation pouvant générer des bénéfices et y exercer une activité effective.
12
Feb 2021

Précisions sur la déclaration des revenus non-salariés

Fiscal
Les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro-social ont l'obligation de déclarer par voie dématérialisée les éléments nécessaires au calcul de leurs cotisations et contributions sociales dans le cadre de la souscription de la déclaration d’impôt sur le revenu et selon les modalités fixées pour celle-ci (CGI art. 170 ; c. séc. soc. art. L. 613-2 modifié au 1er janvier 2021).