Professions libérales
23
Dec 2021

Création d'un compte AT/MP

Social
Chaque année, la Carsat ou, en Île-de-France, la Cramif notifient aux employeurs le taux de la cotisation accidents du travail et maladies professionnelles (AT/MP) applicable sur les rémunérations de leurs salariés.
23
Dec 2021

Procédure de conciliation : du nouveau !

Juridique
La procédure de conciliation a pour objet de permettre à une entreprise en difficulté économique de conclure, avec l'aide d'un conciliateur désigné par le tribunal, un accord amiable avec ses principaux créanciers, et d'éviter ainsi l'ouverture d'une procédure collective (sauvegarde, redressement, voire liquidation judiciaire).
23
Dec 2021

Option pour la comptabilité d'engagement

Fiscal
Votre activité relève du régime fiscal de la déclaration contrôlée et le résultat est déterminé selon les recettes encaissées et dépenses payées et vous souhaitez changer pour déterminer un bénéfice non commercial en tenant compte des créances acquises et des dépenses engagées. Comment faire ?
26
Oct 2021

Nouveautés fiscales

Fiscal
Un certain nombre de mesures fiscales et sociales ont été prises en faveur des entreprises impactées par la crise sanitaire. Présentation de deux d'entre elles.
26
Oct 2021

Extrait KBIS

Juridique
À compter du 1er novembre prochain, les entreprises et les sociétés inscrites au RCS (donc les SCP et les Sel) n'auront plus à fournir d'extrait d'immatriculation (l'« extrait Kbis ») lors de l'accomplissement de certaines demandes ou déclarations auprès de l'administration.