Aides

Aides de la CARMF aux médecins libéraux

Aides

Publié le 27 novembre 2020

medecin

La CARMF énumère les aides qu’elle ouvre à ses cotisants, les médecins libéraux. Elle indique également que les médecins peuvent solder (et donc déduire fiscalement) jusqu’au 14 décembre 2020, les cotisations reportées automatiquement d’avril à juin 2020.

Report automatique et prise en charge partielle des cotisations

La caisse de retraite des médecins de France (CARMF) a mis en place plusieurs dispositifs destinés à ces affiliés. Les mesures suivantes s’appliquent à tous les cotisants :

  • Report automatique de janvier à mars 2021 des prélèvements de cotisations d’avril à juin 2020,
  • Aide directe, sous la forme d’une prise en charge de cotisations, dont le montant peut atteindre 2 007 € venant en réduction des sommes restant dues, sans réduction des droits à retraite.

Le Conseil d’administration de la CARMF a décidé, lors de ses réunions du 15 mai et 20 juin 2020, l’octroi d’une aide aux cotisants, nette d’impôt et de charges, dont le montant peut atteindre plus de 2 000 € :

  • 500 € sur le régime complémentaire ;
  • 876 € (50 % de la cotisation forfaitaire sur l’ASV ) ;
  • 631 € (cotisation de la classe A) sur le régime invalidité-décès.

Cette aide, figurant sur l’appel du solde des cotisations 2020 adressé à la fin du mois d’août, vient en diminution des sommes restant dues, sans réduction des droits à retraite pour les cotisants actifs non retraités, jusqu’à due concurrence du montant des cotisations émises au titre de chacun des régimes concernés.

Bénéficient de cette aide tous les cotisants affiliés à titre obligatoire au 1er avril 2020 , et à jour de leurs cotisations au 31 décembre 2019

Pour les médecins en prélèvements mensuels, leur échéancier prend en compte cette diminution pour les mensualités restant dues (jusqu’en décembre 2020 pour ceux qui ont repris les prélèvements mensuels dès juin, mars 2021 pour tous les autres). Le montant des prélèvements mensuels sera ajusté à partir de l’échéance d’octobre 2020.

Pour les médecins ne s’acquittant pas de leurs cotisations par prélèvements mensuels, la date limite de paiement du solde des cotisations 2020 est repoussée d’un mois et fixée au 30 septembre 2020.

Règlement des cotisations reportées dès 2020

Les médecins qui le souhaitent peuvent solder leurs cotisations 2020 d’ici la fin de l’année 2020 (sans attendre janvier 2021), et ainsi les déduire de leur résultat 2020. Ils peuvent pour cela utiliser l’espace personnalisé eCARMF rubrique «Votre compte». Pour des raisons techniques, ce règlement devra intervenir avant le 14 décembre 2020.

Cumul retraite et activité libérale

Par ailleurs, la CARMF a décidé de ne pas recouvrer les cotisations dues au titre des régimes de retraite de base, complémentaire et d’allocations supplémentaires vieillesse (ASV) des médecins retraités effectuant volontairement des remplacements en cumul retraite / activité libérale jusqu’à la fin de l’état d’urgence.

Médecins ne bénéficiant pas des aides de l’Assurance maladie

Enfin, lorsque le dispositif exceptionnel d’indemnités journalières (IJ) de l’Assurance Maladie n’est pas applicable, la CARMF a obtenu du Gouvernement l'autorisation de prendre en charge exceptionnellement les médecins libéraux malades de la Covid-19 ou en situation fragile (grossesse, pathologies à risque), et ce, dès le premier jour d'arrêt et pendant toute la durée d'arrêt lié à la Covid-19.