Professions libérales
12
Feb 2021

Exonération fiscale en ZFU

Fiscal
Un professionnel libéral implanté dans une zone franche urbaine (ZFU) peut bénéficier d'une exonération d'impôt sur le revenu. Pour cela, il doit, notamment, disposer dans la ZFU d'une implantation pouvant générer des bénéfices et y exercer une activité effective.
12
Feb 2021

Précisions sur la déclaration des revenus non-salariés

Fiscal
Les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro-social ont l'obligation de déclarer par voie dématérialisée les éléments nécessaires au calcul de leurs cotisations et contributions sociales dans le cadre de la souscription de la déclaration d’impôt sur le revenu et selon les modalités fixées pour celle-ci (CGI art. 170 ; c. séc. soc. art. L. 613-2 modifié au 1er janvier 2021).