Fiscal

Coronavirus - Précisions sur les mesures d'accompagnement des travailleurs indépendants

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Publié le 25 mars 2020

avis d'imposition

La Direction des finances publiques du Morbihan a rédigé une fiche reprenant les principales mesures fiscales de soutien aux travailleurs indépendants.

Cette fiche contient également des éléments d'information sur l'aide forfaitaire en date du 23 mars 2020, extraites du site www.impots.gouv.fr

Extrait :

"Pour les travailleurs indépendants, il est possible :
• de moduler à tout moment votre taux et le montant de vos acomptes de prélèvement à la
source (PAS).
• de reporter une fois le paiement de vos acomptes de PAS sur vos revenus professionnels
d’un mois sur l’autre si vos acomptes sont mensuels, ou d’un trimestre sur l’autre si vos
acomptes sont trimestriels. Pour des raisons techniques, le report de plusieurs acomptes n’est
pas possible actuellement.
• d’arrêter le versement de vos acomptes de PAS professionnels
• de demander le remboursement de l’acompte de PAS relatif aux revenus professionnels, déjà
prélevé le 15 mars (et éventuellement celui du 15 avril si l’action effectuée dans « gérer mon
prélèvement à la source » a été réalisée après le 22 mars)"

Retrouvez la suite de ces informations sur la fiche explicative.

Mais aussi :

 

Sources : Direction des finances publiques du Morbihan ; Direction régionale des Finances publiques de Bretagne et d'Ille-et-Vilaine

Cerfrance Brocéliande