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Exonérations fiscales en ZDP et en BUD

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Publié le 21 janvier 2020

Exonérations fiscales

Les entreprises créées dans une zone de développement prioritaire (ZDP) ou dans un bassin urbain à dynamiser (BUD) peuvent, sous certaines conditions, bénéficier d'une exonération temporaire d'impôt sur les bénéfices.

Les entreprises individuelles ainsi que les sociétés (sociétés de personnes et assimilées, SA, SARL, SCA...) peuvent prétendre à cette exonération. Cependant, elles doivent exercer une activité commerciale, industrielle ou artisanale. Les professionnels libéraux ne peuvent donc pas en bénéficier.

Mais ces régimes de faveur peuvent-ils s'appliquer aux professionnels libéraux lorsqu'ils exercent leur activité au travers d'une société commerciale ? Non, a répondu le gouvernement. Les activités libérales sont bel et bien exclues de ces avantages fiscaux, quelles que soient leurs modalités d'exercice, y compris donc sous forme de société.

Rép. Min. n°20410, JOAN du 13 août 2019 et n°20863, JOAN du 15 octobre 2019

À savoir : les professionnels libéraux sont éligibles à d'autres exonérations fiscales, telles que celles accordées en zones de revitalisation rurale (ZRR) ou en zones franches urbaines-territoires entrepreneurs (ZFU-TE).