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La TVA sur l’essence bientôt déductible !

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Publié le 21 février 2017

La TVA sur l'essence sera bientôt déductible

Actuellement, les dépenses d'essence n'ouvrent pas droit à déduction de la TVA, quel que soit le véhicule dont se sert votre entreprise.

En revanche, la TVA sur le gazole est déductible à hauteur de 80 % lorsqu'il est utilisé dans des voitures particulières et de 100 % dans des véhicules utilitaires légers (camionnettes ...).

Afin d'instaurer une neutralité fiscale entre ces deux carburants, le projet de loi de finances (PLF) propose d'aligner en 5 ans le régime fiscal de l'essence sur celui du gazole. Ainsi, la TVA sur l'essence sera progressivement déductible, jusqu'à 80 % pour les voitures particulières (catégorie M1) d'ici à 2021, et jusqu'à 100 % pour les véhicules utilitaires légers d'ici à 2022.

Art. 12 quater, PLF 2017, adopté le 25 octobre 2016 en première lecture par l’Assemblée Nationale