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Cotisations sociales : les nouveautés à venir

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Publié le 16 décembre 2016

Des nouveautés à venir pour les cotisations sociales

Ainsi, pour les cotisations dues sur les revenus perçus à compter du 1er janvier 2017, les libéraux dont les revenus annuels seront inférieurs à 70 % du plafond annuel de la Sécurité sociale (Pass) se verront appliquer un taux réduit variant entre 3 et 6,5 %. Sous réserve de confirmation officielle du Pass 2017, seront donc concernés les titulaires de revenus inférieurs à 27 460 € par an.

Par ailleurs, la couverture sociale des artisans et commerçants sera étendue aux professionnels libéraux exerçant une activité non réglementée (consultants, infographistes, détectives privés, attachés de presse, dessinateurs ...). En conséquence, ces derniers bénéficieront d'indemnités journalières en cas de maladie les conduisant à suspendre leur activité et de droits à retraite plus élevés.

Cette mesure s'appliquera, au plus tard au 1er janvier 2019, aux professionnels qui débuteront leur activité, ceux qui exercent déjà pouvant aussi opter pour ce régime plus protecteur. Sachant qu'après concertation avec ces professions, un décret déterminera celles ne souhaitant pas entrer dans le dispositif.

PLFSS 2017, n°4072, enregistré à l’assemblée nationale le 5 octobre 2016