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Cotisations sociales sur les salaires : quels sont les taux à appliquer ?

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Publié le 19 janvier 2018

Cotisations sociales sur les salaires : quels sont les taux à appliquer ?

Actuellement, pour calculer les cotisations et contributions sociales dues sur les salaires, vous devez appliquer les taux en vigueur à la date de versement de la paie.

Toutefois, il vous est possible de retenir les taux qui ont cours pendant la période d'emploi dès lors que vous en avez obtenu l'autorisation auprès de l'Urssaf et que vous vous acquittez trimestriellement des charges sociales.

La donne change pour les périodes d'emploi rémunérées à compter du 1er janvier 2018.

En effet, vous devrez obligatoirement appliquer les taux de cotisations en vigueur pendant la période d'emploi, quelles que soient la date de paiement du salaire et la périodicité du règlement des cotisations. Et ce, sans en demander l'autorisation préalable à l'Urssaf.

Art. 3, Décret n°2016-1567 du 21 novembre 2016, JO du 23