Agriculture

Construction sur sol d'autrui : bâtiment agricole en cours d'assemblage avec structure métallique sur terrain rural #Jurdique

Construction sur sol d’autrui : risques et précautions juridiques

 Publié le 24 avril 2025 Lire l'article
Une main tend une liasse de billets à une autre personne au-dessus d’un bureau, illustrant une transaction financière liée aux arrhes et acompte. Une main tend une liasse de billets à une autre personne au-dessus d’un bureau, illustrant une transaction financière liée aux arrhes et acompte. #Juridique

Arrhes et acompte : différences dans vos relations contractuelles ?

 Publié le 9 avril 2025 Lire l'article
Un mécanicien travaille sur un engin de chantier dans un atelier, représentant les activités concernées par l’exonération taxe à l'essieu pour certains véhicules professionnels. #Fiscalité agricole

Elargissement officiel de l’exonération de taxe à l’essieu

 Publié le 4 avril 2025 Lire l'article
Image 350x260 px qui illustre la signature d’un contrat symbolisant un accord juridique lié au démembrement et bail rural #Juridique

Bail rural : quand le nu-propriétaire joue les troubles fêtes

 Publié le 2 avril 2025 Lire l'article
Une boulangère souriante remet un paquet à un client derrière un comptoir, illustrant la mise en œuvre de la REP emballages ménagers dans les commerces de proximité. #Juridique

REP : contribution sur les emballages ménagers

 Publié le 28 mars 2025 Lire l'article
Deux agriculteurs discutent dans un champ cultivé, l’un tenant un ordinateur portable, symbolisant le recours aux aides Agri Invest pour les ETA dans le secteur agricole. #Aides agricoles

Des aides pour les ETA avec Agri Invest

 Publié le 24 mars 2025 Lire l'article
Article Pac 2025 Tout Ce Qu’il Faut Savoir Pour Bien Préparer Votre Déclaration Cerfrance Brocéliande #Aides agricoles

PAC 2025 : tout ce qu’il faut savoir pour bien préparer votre déclaration

 Publié le 21 mars 2025 Lire l'article
Image 350x260 de geste de réconfort entre deux personnes illustrant les enjeux humains et juridiques liés au PACS et testament. #Juridique

pacs et testament : le couple idéal

 Publié le 19 mars 2025 Lire l'article
Article Transmission D’une Exploitation Agricole Comment Bien Préparer La Cession De Votre Entreprise Cerfrance Brocéliande #Jurdique

Transmission d’une exploitation agricole : comment bien préparer la cession de votre entreprise ?

 Publié le 17 mars 2025 Lire l'article
Image 350x260 de panneaux solaires brillants au crépuscule représentant les installations photovoltaïques agricoles. #Transition énergétique

Photovoltaïque : du nouveau sous le soleil 

 Publié le 10 mars 2025 Lire l'article
Moissonneuse en action au coucher du soleil représentant les aides Agri-Invest pour les CUMA. #Aides agricoles

Les aides AGRI INVEST pour les CUMA

 Publié le 9 mars 2025 Lire l'article
Image 350x260 de jeunes pousses dans un champ au lever du soleil en lien avec les enjeux de la PAC 2025. #Aides agricoles

PAC 2025 : êtes-vous prêt ?

 Publié le 8 mars 2025 Lire l'article