Entreprise

Livre de droit intitulé « Consumer Law », avec un marteau de juge et une icône de caddie, illustrant le cadre juridique de la médiation de la consommation obligatoire. #Juridique

Médiation de la consommation obligatoire : comment être en conformité ?

 Publié le 9 octobre 2025 Lire l'article
Femme vue de dos se grattant la tête, hésitant entre la PDP et la PA, illustrant le changement de nom : Plateformes de Dématérialisation Partenaire (PDP) qui devient Plateformes Agréées (PA). #PDP

Les PDP facture électronique deviennent des Plateformes Agréées (PA)

 Publié le 8 octobre 2025 Lire l'article
Femme vérifiant des documents administratifs sur un bureau avec un ordinateur affichant une facture électronique, en lien avec la généralisation de la facture électronique en 2026. #Guide

Facturation électronique 2026 : 6 points essentiels pour bien vous préparer

 Publié le 7 octobre 2025 Lire l'article
Couple consultant ensemble leur ordinateur à domicile, illustrant la gestion du prélèvement à la source des couples. #Fiscalité

Prélèvement à la source des couples

 Publié le 30 septembre 2025 Lire l'article
Salon lumineux avec un canapé beige et une plante verte en pot, illustrant symboliquement la protection de l'adresse du domicile du dirigeant d'entreprise #Juridique

Protection de l’adresse du domicile du dirigeant d’entreprise

 Publié le 26 septembre 2025 Lire l'article
Jeune homme en discussion avec un professionnel plus âgé dans un environnement de bureau, illustrant la signature ou le suivi d’un contrat d'apprentissage. #Employeur

Contrat d’apprentissage : guide complet pour l’employeur et l’apprenti

 Publié le 23 septembre 2025 Lire l'article
Stylo posé sur un carnet d’adresses avec intercalaires alphabétiques, illustrant le concept d’occultation de l’adresse personnelle sur le Kbis du dirigeant d’entreprise. #Juridique

Occultation de l’adresse personnelle sur Kbis du dirigeant d’entreprise

 Publié le 19 septembre 2025 Lire l'article
Champ agricole fraîchement labouré sous un ciel dégagé, représentant une terre éligible à l’exonération de taxe foncière pour les terres agricoles. #Fiscalité

Exonération de la taxe foncière sur les propriétés non bâties

 Publié le 18 septembre 2025 Lire l'article
Vue panoramique de terres agricoles verdoyantes en zone rurale, représentant une zone France ruralités revitalisation plus (ZFRR+) #Fiscalité

Zones France Ruralités Revitalisation Plus : règles officielles

 Publié le 17 septembre 2025 Lire l'article
Marteau de justice posé à côté d’un document mentionnant la loi Duplomb, illustrant l’état des lieux réglementaire au 1er septembre 2025. #Juridique

Loi Duplomb

 Publié le 8 septembre 2025 Lire l'article
Plusieurs mains assemblant des pièces de puzzle sur une table en bois, symbolisant la déclaration des bénéficiaires effectifs au sein d'une entreprise. #Juridique

Déclarer ses bénéficiaires effectifs

 Publié le 3 septembre 2025 Lire l'article
Champ agricole au coucher du soleil avec graphique superposé, illustrant l’évolution de l’indice des fermages en 2025. #Juridique

Évolution de l’indice des fermages en 2025

 Publié le 2 septembre 2025 Lire l'article