Juridique

Livre de droit intitulé « Consumer Law », avec un marteau de juge et une icône de caddie, illustrant le cadre juridique de la médiation de la consommation obligatoire.

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Médiation de la consommation obligatoire : comment être en conformité ?

Publié le 9 octobre 2025 Lire l'article

Salon lumineux avec un canapé beige et une plante verte en pot, illustrant symboliquement la protection de l'adresse du domicile du dirigeant d'entreprise

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Protection de l’adresse du domicile du dirigeant d’entreprise

Publié le 26 septembre 2025 Lire l'article

Stylo posé sur un carnet d’adresses avec intercalaires alphabétiques, illustrant le concept d’occultation de l’adresse personnelle sur le Kbis du dirigeant d’entreprise.

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Occultation de l’adresse personnelle sur Kbis du dirigeant d’entreprise

Publié le 19 septembre 2025 Lire l'article

Marteau de justice posé à côté d’un document mentionnant la loi Duplomb, illustrant l’état des lieux réglementaire au 1er septembre 2025.

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Loi Duplomb

Publié le 8 septembre 2025 Lire l'article

Plusieurs mains assemblant des pièces de puzzle sur une table en bois, symbolisant la déclaration des bénéficiaires effectifs au sein d'une entreprise.

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Déclarer ses bénéficiaires effectifs

Publié le 3 septembre 2025 Lire l'article

Champ agricole au coucher du soleil avec graphique superposé, illustrant l’évolution de l’indice des fermages en 2025.

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Évolution de l’indice des fermages en 2025

Publié le 2 septembre 2025 Lire l'article

Une mère et son enfant caressent des poussins dans une ferme appartenant à une société civile agricole

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Sociétés civiles agricoles : légalisation des activités commerciales

Publié le 25 juillet 2025 Lire l'article

Signature de documents sur une table de bureau lors de la rédaction d'un bail commercial entre deux parties.

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La rédaction d’un bail commercial

Publié le 9 juillet 2025 Lire l'article

Homme d'affaires consultant un document sur son smartphone devant un ordinateur portable, illustrant la situation d’un client professionnel assimilé à un consommateur.

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Client professionnel assimilé à un consommateur

Publié le 8 juillet 2025 Lire l'article

Deux mains protègent symboliquement une silhouette humaine, représentant la sécurisation des droits du conjoint survivant après un décès.

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La protection du conjoint en cas de décès

Publié le 27 mai 2025 Lire l'article

Deux agriculteurs se serrent la main devant une balle de foin dans un champ, symbolisant une collaboration réussie au sein d’une association agricole.

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Co-construire son règlement intérieur : le secret d’une association agricole qui dure

Publié le 13 mai 2025 Lire l'article

Aide à domicile accompagnant une personne âgée, illustrant la dispense d’activité exclusive dans les services à la personne

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Services à la personne : la dispense d’activité exclusive

Publié le 2 mai 2025 Lire l'article