Juridique entreprise

Femme malade enroulée dans une couverture sur un canapé, se mouchant, illustrant un arrêt maladie pendant les congés payés.

#Droit social

Arrêt maladie pendant les congés payés : ce que dit la loi en 2026

Publié le 28 janvier 2026 Lire l'article

Comment protéger et gérer les biens d'un enfant mineur en cas de succession ? Tutelle, administration légale et sécurisation du patrimoine expliquées.

#Juridique entreprise

Succession enfant mineur : qui gère ses biens ?

Publié le 15 janvier 2026 Lire l'article

Symbole de justice avec balance, marteau de juge et date 1989, illustrant les fondements de la Loi Evin 1989 sur la santé et la prévoyance en entreprise.

#Juridique entreprise

Loi Evin 1989 : comprendre vos obligations en santé et prévoyance

Publié le 27 novembre 2025 Lire l'article

Symbole de justice avec un marteau de juge et une balance, illustrant la réforme des nullités en droit des sociétés.

#Juridique entreprise

Réforme des nullités en droit des sociétés : ce qui change depuis le 1ᵉʳ octobre 2025

Publié le 25 novembre 2025 Lire l'article

Deux professionnels discutent dans un bureau lumineux, illustrant une négociation liée à l'indice des loyers commerciaux et à la révision triennale du bail.

#Juridique entreprise

Indice des loyers commerciaux et révision triennale : ce que doivent savoir bailleurs et locataires

Publié le 20 novembre 2025 Lire l'article

Deux personnes s’échangent un coffret cadeau, illustrant la notion de présent d’usage dans un contexte familial.

#Juridique entreprise

Présent d’usage : comment offrir un cadeau sans risque fiscal ?

Publié le 19 novembre 2025 Lire l'article

Femme effectuant un achat en ligne sur son ordinateur, tenant une carte bancaire, illustrant le concept du droit de rétractation dans le cadre des achats à distance.

#Juridique entreprise

Droit de rétractation : délais, conditions et obligations du professionnel

Publié le 23 octobre 2025 Lire l'article

Deux personnes en costume dans un bureau, illustrant une étape clé d’une procédure collective avec des documents administratifs et un ordinateur portable sur la table.

#Juridique entreprise

Procédure collective : que faire en tant que créancier pour défendre vos droits ?

Publié le 22 octobre 2025 Lire l'article

Livre de droit intitulé « Consumer Law », avec un marteau de juge et une icône de caddie, illustrant le cadre juridique de la médiation de la consommation obligatoire.

#Juridique entreprise

Médiation de la consommation obligatoire : comment être en conformité ?

Publié le 9 octobre 2025 Lire l'article

Salon lumineux avec un canapé beige et une plante verte en pot, illustrant symboliquement la protection de l'adresse du domicile du dirigeant d'entreprise

#Juridique entreprise

Protection de l’adresse du domicile du dirigeant d’entreprise

Publié le 26 septembre 2025 Lire l'article

Stylo posé sur un carnet d’adresses avec intercalaires alphabétiques, illustrant le concept d’occultation de l’adresse personnelle sur le Kbis du dirigeant d’entreprise.

#Juridique entreprise

Occultation de l’adresse personnelle sur Kbis du dirigeant d’entreprise

Publié le 19 septembre 2025 Lire l'article

Marteau de justice posé à côté d’un document mentionnant la loi Duplomb, illustrant l’état des lieux réglementaire au 1er septembre 2025.

#Juridique entreprise

Loi Duplomb

Publié le 8 septembre 2025 Lire l'article