Juridique

Symbole de justice avec un marteau de juge et une balance, illustrant la réforme des nullités en droit des sociétés.

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Réforme des nullités en droit des sociétés : ce qui change depuis le 1ᵉʳ octobre 2025

Publié le 25 novembre 2025 Lire l'article

Deux professionnels discutent dans un bureau lumineux, illustrant une négociation liée à l'indice des loyers commerciaux et à la révision triennale du bail.

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Indice des loyers commerciaux et révision triennale : ce que doivent savoir bailleurs et locataires

Publié le 20 novembre 2025 Lire l'article

Deux personnes s’échangent un coffret cadeau, illustrant la notion de présent d’usage dans un contexte familial.

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Présent d’usage : comment offrir un cadeau sans risque fiscal ?

Publié le 19 novembre 2025 Lire l'article

Femme effectuant un achat en ligne sur son ordinateur, tenant une carte bancaire, illustrant le concept du droit de rétractation dans le cadre des achats à distance.

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Droit de rétractation : délais, conditions et obligations du professionnel

Publié le 23 octobre 2025 Lire l'article

Deux personnes en costume dans un bureau, illustrant une étape clé d’une procédure collective avec des documents administratifs et un ordinateur portable sur la table.

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Procédure collective : que faire en tant que créancier pour défendre vos droits ?

Publié le 22 octobre 2025 Lire l'article

Livre de droit intitulé « Consumer Law », avec un marteau de juge et une icône de caddie, illustrant le cadre juridique de la médiation de la consommation obligatoire.

#Juridique

Médiation de la consommation obligatoire : comment être en conformité ?

Publié le 9 octobre 2025 Lire l'article

Salon lumineux avec un canapé beige et une plante verte en pot, illustrant symboliquement la protection de l'adresse du domicile du dirigeant d'entreprise

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Protection de l’adresse du domicile du dirigeant d’entreprise

Publié le 26 septembre 2025 Lire l'article

Stylo posé sur un carnet d’adresses avec intercalaires alphabétiques, illustrant le concept d’occultation de l’adresse personnelle sur le Kbis du dirigeant d’entreprise.

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Occultation de l’adresse personnelle sur Kbis du dirigeant d’entreprise

Publié le 19 septembre 2025 Lire l'article

Marteau de justice posé à côté d’un document mentionnant la loi Duplomb, illustrant l’état des lieux réglementaire au 1er septembre 2025.

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Loi Duplomb

Publié le 8 septembre 2025 Lire l'article

Plusieurs mains assemblant des pièces de puzzle sur une table en bois, symbolisant la déclaration des bénéficiaires effectifs au sein d'une entreprise.

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Déclarer ses bénéficiaires effectifs

Publié le 3 septembre 2025 Lire l'article

Signature de documents sur une table de bureau lors de la rédaction d'un bail commercial entre deux parties.

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La rédaction d’un bail commercial

Publié le 9 juillet 2025 Lire l'article

Homme d'affaires consultant un document sur son smartphone devant un ordinateur portable, illustrant la situation d’un client professionnel assimilé à un consommateur.

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Client professionnel assimilé à un consommateur

Publié le 8 juillet 2025 Lire l'article