Donation graduelle et résiduelle
La transmission de patrimoine ne se limite pas à donner immédiatement et définitivement. Deux mécanismes juridiques permettent de désigner deux bénéficiaires successifs d’un même bien : la donation graduelle et la donation résiduelle.
Donation graduelle : transmettre avec obligation de conserver
Le bien est donné à une première personne (le donataire initial), avec l’obligation expresse de le transmettre à un second bénéficiaire au moment de son décès :
- Le premier gratifié (ou le grevé) ne peut ni vendre, ni donner le bien
- Le bien est automatiquement transmis au second gratifié (ou l’appelé)
Ce mécanisme permet de préserver un bien dans la famille sur plusieurs générations.
Exemple : Marie donne un appartement à son fils Paul, en prévoyant qu’il le transmette à sa propre fille Lucie. Paul devra le conserver jusqu’à son décès.
Les caractéristiques des libéralités graduelles
L’existence d’une libéralité graduelle suppose la réunion de trois éléments :
- Une double libéralité successive
- Une double charge, pour le grevé (premier gratifié), de conserver les biens
- Une transmission à l’appelé (second gratifié) au décès du premier
Si l’un des éléments fait défaut, il n’y a pas libéralité graduelle.
Donation résiduelle : transmettre ce qu’il reste
Le bien est donné à un premier donataire, sans obligation de conservation. Il peut l’utiliser, le vendre ou le donner. Ce qu’il en reste au moment de son décès est transmis à un second bénéficiaire.
Le second gratifié reçoit uniquement le « résiduum » du bien.
Cette formule offre plus de souplesse au premier donataire.
Exemple : Jacques donne un portefeuille à sa sœur Élise, avec clause résiduelle au profit de son neveu Marc. Marc ne recevra que ce qu’il reste au décès d’Élise.
Fiscalité : deux bénéficiaires, deux impositions
Dans les deux cas :
- Le premier donataire paie les droits de donation au moment de la donation initiale
- Le second gratifié paie également des droits de donation au décès du premier donataire, même si la transmission est automatique
Ce principe est prévu à l’article 784, alinéas 2 et 3 du Code général des impôts.
Les droits sont calculés selon le lien de parenté entre le donateur initial et le second bénéficiaire.
Pourquoi utiliser ces dispositifs ?
- Organiser une transmission progressive et sécurisée
- Préserver l’intégrité d’un bien important
- Éviter les conflits successoraux
- Maintenir un cadre familial cohérent de transmission
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