Faux extrait de K-bis : adoptez les bons réflexes !
L’intelligence artificielle prend de plus en plus de place dans nos vies. Utilisée à bon escient, elle facilite le quotidien, permet de grandes avancées. Malheureusement, cet outil est également employé pour servir les intérêts de personnes malveillantes. Dernièrement, une recrudescence des arnaques à l’extrait K-bis a ainsi pu être constatée. Quels comportement et réflexes faut-il alors adopter afin d’éviter d’en subir les conséquences ?
Gare aux fraudes et vente de faux extrait de K-bis
Au cours des derniers mois, Infogreffe a détecté une augmentation de la fraude aux extraits K-bis grâce à l’intelligence artificielle générative.
Les fraudeurs utilisent en effet cette dernière pour créer de faux documents sociaux (procès-verbaux altérant l’identité du dirigeant, …) qu’ils utilisent ensuite pour accomplir les démarches auprès du greffe et recevoir un extrait K-bis conforme à leur souhait. Cela leur permet notamment de s’emparer de l’entreprise et d’obtenir des prêts bancaires au nom de cette dernière.
Outre le préjudice financier, ces fraudes peuvent emporter de lourdes conséquences civiles voire pénales, les entreprises étant tenues pour responsables des actions menées en leur nom à partir de renseignements erronés. La vigilance est donc de mise !
Une autre forme d’arnaque se répand également ces derniers temps : il s’agit de la vente en ligne de faux extraits K-bis. Cette fois, ce dernier n’a pas été modifié. L’organisme qui vend le document falsifie tout simplement son contenu (données erronées concernant les dirigeants, l’activité de la société, sa durée, …).
Des pratiques simples à adopter pour éviter les arnaques
Afin d’éviter les arnaques, quelques réflexes doivent être adoptés :
- En cas de doutes sur les informations mentionnées dans l’extrait K-bis commandé, vérifiez les informations générales sur le site de l’Annuaire des entreprises (https://annuaire-entreprises.data.gouv.fr/).
- Parmi les données communiquées, vous trouverez une fiche résumée de l’entreprise (dénomination sociale, forme sociale, fourchette du nombre de salariés, taille de la structure, date de création, code APE/NAF, n° du TVA intracommunautaire, …), des informations sur les dirigeants, le justificatif d’immatriculation au RNE et celui d’inscription à l’Insee, des informations financières (date de clôture de l’exercice social, chiffres d’affaires, marge brute, excédent brut d’exploitation et résultats nets), …
- Assurez-vous que le site en question ne fait pas partie des sites frauduleux recensés par Infogreffe (https://www.infogreffe.fr/actualites/repertoire-des-arnaques-au-kbis) ;
- Commandez l’extrait K-bis sur un site officiel. Si la demande vient de la société elle-même alors il est possible d’obtenir gratuitement le document via le site https://monidenum.fr/. S’il s’agit d’un tiers, alors il est possible de commander l’extrait sur le site d’Infogreffe ou de se le faire délivrer directement au greffe.
- Programmez des alertes en cas de modification de l’extrait K-bis de votre société. Sur Infogreffe, cette prestation coûte 3,5 € HT par an pour 1 numéro Siren et cela permet de suivre tous les évènements administratifs et financiers de l’entreprise. Pour une surveillance plus limitée sur une entreprise, certains sites privés comme Pappers permettent d’être alerté par mail sur certains changements de l’entreprise (publication de documents, changements de dirigeants, procédure collective). Au-delà, le site facture 20 € par mois pour une surveillance étendue à plusieurs entreprises.
Ces conseils permettent de limiter, voire d’éviter une arnaque à l’extrait K-bis. Toutefois, il est primordial de rester en alerte sur le sujet et de vérifier autant que possible les informations qui vous sont communiquées.
La vigilance face aux fraudes aux extraits K-bis est essentielle pour protéger votre entreprise.
En cas de doutes, rapprochez vous d’un conseiller juridique spécialisé dans les entreprises.