GNR agricole : rappel des particularités 2025
Alors que la plateforme ChorusPro a ouvert au 1er juin 2025 pour le remboursement de l’accise au titre des consommations de carburant en 2024, revenons sur les particularités qui existent cette année.
En 2024, deux dispositifs sont venus au soutien des professionnels du secteur agricole
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- Pour le premier semestre 2024, une avance de 50% a pu être demandée sur la base des consommations 2023 de gazole non-routier ;
- Dès le second semestre 2024, un achat de GNR au taux réduit a été possible sur présentation de l’attestation à générer sur la plateforme « démarches simplifiées » (https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/agricole-forestier-gnr-demande-identification)
Impacts des dispositifs sur la campagne 2025
Ouverture de la plateforme pour le remboursement au 1er juin 2025 seulement.
Pour le premier semestre 2024 :
Déclaration des consommations réelles de carburant avec, le cas échéant, obligation de régulariser l’avance de 50% reçue, et donc à la clé un complément de remboursement ou un reversement du trop-perçu ; attention, en cas de trop perçu, le remboursement doit intervenir en 2025.
Pour le second semestre 2024 :
Demande de remboursement limitée aux consommations réelles n’ayant pas bénéficié de l’achat de GNR au taux réduit.
Pour les consommations 2024 de gazole non-routier, la demande de remboursement pourra être réalisée jusqu’en 2027.
Vos consommations de GNR en 2025
Pour vos consommations 2025, vous pouvez continuer à bénéficier de l’achat de gazole non-routier au taux réduit sur présentation de l’attestation valable 3 ans, sauf changement de situation. A défaut d’attestation, vous supporterez la taxe en 2025 dont vous pourrez ensuite demander le remboursement en ligne, en 2026.
CERFRANCE BROCELIANDE vous accompagne
Si vous souhaitez un accompagnement dans vos démarches administratives ou vos demandes de remboursement de l’accise, un expert Cerfrance Brocéliande peut vous aider.