Dispositif Loc’Avantages : optimisez votre investissement locatif
Vous êtes propriétaire immobilier et vous souhaitez réduire vos impôts, développer votre patrimoine et générer des revenus locatifs ? Le dispositif Loc’Avantages peut répondre à vos objectifs.
Qu’est-ce que le dispositif Loc’Avantages ?
Ce dispositif vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt allant de 15 % à 65 % du montant des loyers perçus, en contrepartie d’un engagement de location d’au moins 6 ans à un loyer inférieur à celui du marché.
Plus le loyer est réduit, plus la réduction d’impôt est élevée. Trois niveaux de loyers sont proposés :
- Loc 1 (intermédiaire) : réduction de 15 % du loyer de marché
- Loc 2 (social) : réduction de 30 %
- Loc 3 (très social) : réduction de 45 %
Les conditions à respecter pour bénéficier de Loc’Avantages
- Louer un logement vide (non meublé) à usage de résidence principale
- Signer une convention avec l’Agence nationale pour l’habitat (Anah)
- S’engager à louer pendant au moins 6 ans
- Le locataire ne doit pas être un membre de votre famille (ni dans votre foyer fiscal, ni ascendant ou descendant)
- Le logement doit respecter certains critères de performance énergétique (au moins D ou E selon les cas)
- Le locataire doit avoir des ressources inférieures à un plafond défini
Les modes de location possibles avec Loc’Avantages
- En direct : vous signez le bail avec le locataire
- En intermédiation locative : vous passez par une agence immobilière sociale ou une association agréée qui gère le logement pour vous
Traitement fiscal des loyers
Les loyers issus de ces locations sont imposés dans la catégorie des revenus fonciers et doivent être déclarés au régime réel. Vous ne pouvez pas opter pour le régime micro-foncier.
Vous pourrez :
- Déduire vos charges réelles (travaux, intérêts d’emprunt, etc.)
- Imputer un éventuel déficit foncier sur vos autres revenus fonciers sans limite, et jusqu’à 10 700 € sur votre revenu global
- Reporter le déficit non utilisé pendant 10 ans
Points de vigilance
- Le dispositif peut s’appliquer à un logement déjà détenu, même en cours de bail (sous conditions)
- Votre locataire devra accepter un nouveau bail avec un loyer révisé à la baisse
- Veillez à ne pas dépasser le plafond global des avantages fiscaux (10 000 € par an)
- Il est essentiel de bien anticiper votre impôt futur pour optimiser la réduction
Quel est le coût de ce dispositif ?
- Les frais classiques d’achat immobilier s’appliquent (notaire, agence, etc.)
- Si vous achetez à crédit, les intérêts sont déductibles de vos loyers imposables
- L’assurance emprunteur protège votre famille en cas de coup dur
- La convention avec l’Anah est gratuite
Quelles sont les aides financières disponibles avec Loc’Avantages ?
Sous conditions, vous pouvez obtenir des aides avant mise en location :
- Jusqu’à 28 000 € pour des travaux de réhabilitation
- Jusqu’à 15 000 € pour des travaux d’amélioration énergétique
Les demandes doivent être faites sur le site France-renov.gouv.fr avant le début des travaux. Le logement doit atteindre au moins l’étiquette énergie D après rénovation pour être éligible au dispositif.
Quels sont les avantages du dispositif ?
- Réduction directe de votre impôt sur le revenu
- Valorisation de votre patrimoine
- Compatible avec logement ancien, récent, en indivision, SCI à l’IR ou en démembrement
- Possibilité de cumuler avec certaines aides publiques
Les limites à prendre en compte
- Loyer réduit par rapport au marché
- Engagement locatif de 6 ans minimum
- Revenu du locataire plafonné
- Imposition au régime réel obligatoire (pas de micro-foncier)
- Le bien reste pris en compte dans le calcul de l’IFI
Vous souhaitez en savoir plus sur le dispositif Loc’Avantages et sa mise en place ?
Faites confiance à l’expertise Cerfrance Brocéliande pour vous accompagner.