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Les experts-comptables salariés de l’Association déclarée (Loi 1901) CERFRANCE BROCELIANDE sont inscrits au tableau l’Ordre des Experts-Comptables de Bretagne.

L’ensemble des activités exploitées par l’Association déclarée (Loi 1901) CERFRANCE BROCELIANDE, sont régies par :

l’Ordonnance n°45-2138 du 19 septembre 1945 portant institution de l’ordre des experts-comptables et réglementant le titre et la profession d‘expert-comptable (JORF n°0222 du 21 septembre 1945) ;
le Décret n°2012-432 du 30 mars 2012 relatif à l’exercice de l’activité d’expertise comptable (JORF n°0078 du 31 mars 2012), ainsi que par le code de déontologie institué au chapitre II du Titre III dudit décret.

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