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Quelles qualifications et certifications RGE pour quels travaux en 2021 ?

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Publié le 04 mai 2021

Les particuliers doivent avoir recours à une entreprise certifiée RGE pour bénéficier de certaines aides lors de leurs travaux

Qu'est-ce que la certification RGE ?

Pour bénéficier des certificats d’économies d’énergie (CEE), de l’éco-prêt à taux zéro (Eco-PTZ), des aides à la rénovation énergétique distribuées par l’ANAH et du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE), un particulier doit recourir à une entreprise RGE (« Reconnue Garant de l’Environnement »), c'est-à-dire un professionnel répondant à des critères de qualification afin de fournir des gages de qualité des travaux aux ménages.

Délivrée pour une période de 2 ou 4 ans avec un suivi annuel, cette qualification repose sur des exigences de formation du personnel (un référent technique formé par établissement), des preuves de moyens techniques, des preuves d’assurance couvrant la responsabilité du professionnel et des contrôles des prestations effectuées. En 2020, plus de 57 000 entreprises étaient qualifiées RGE. 

Créé en 2013, le dispositif RGE a été retravaillé en 2019 et jusqu’en juin 2020 dans le cadre d’une concertation réunissant toutes les parties intéressées. L’objectif de cette refonte était double : 

  • préciser les catégories de travaux et les domaines de compétences pour mieux identifier les professionnels que le signe RGE doit promouvoir et valoriser ;
  • fiabiliser le dispositif avec des moyens de contrôle et de sanction appropriés et efficaces, afin que s’impose un RGE synonyme de compétence, de qualité des travaux et de déontologie de la démarche commerciale. Le nouveau dispositif ainsi repensé entrera en vigueur progressivement, dès le 1er septembre 2020, pour certaines dispositions. Les évolutions les plus notables, en particulier la nomenclature des nouvelles catégories de travaux et les nouvelles règles relatives aux contrôles de réalisation, entreront ensuite en vigueur le 1er janvier 2021.

Les évolutions du label RGE en 2021

Des domaines de travaux plus précis 

Dans un objectif de précision et de clarification, le nombre de « domaines RGE » passe de 12 à 19. En effet, certains travaux méritent leur domaine propre. Par exemple, il n’y avait auparavant qu’un seul domaine RGE pour l’isolation d’un toit. Or, une isolation de toiture par l’extérieur ne requiert pas les mêmes compétences qu’une isolation des planchers de combles perdus. Aussi, avant de faire des travaux et demander une aide financière, posez-vous la question : à quel moment le devis a-t-il été signé ? De la réponse dépend le type de mention RGE à détenir par l’artisan. 

Pour le remplacement d’une chaudière fioul par une chaudière à granulés de bois par exemple : 

  • si le devis des travaux est signé en 2020 : l’installateur doit être qualifié RGE « Chauffage et/ou eau chaude au bois » ;
  • si le devis des travaux est signé en 2021 : l’installateur doit être qualifié RGE « Chaudière bois ».

Des audits et contrôles renforcés pour conserver la mention RGE

 Parce que le label RGE se doit d’être un gage de fiabilité indéfectible, les pouvoirs publics renforcent les mesures de contrôle et les sanctions en cas de malfaçons et de fraudes. Les chantiers seront davantage surveillés, en particulier ceux jugés « critiques » : appareils de chauffage au bois, pompes à chaleur, isolation des combles perdus et des planchers bas. Non seulement les artisans doivent déclarer davantage de chantiers pour obtenir la qualification RGE et la conserver, mais il est prévu de diligenter davantage d’audits dans le cas où des non-conformités majeures seraient constatées sur un chantier. De plus, les organismes de qualification mettent en place une procédure de traitement de toute réclamation ou signalement effectué par un tiers (exemples : malfaçon, démarchage abusif, offre mensongère…).

La réforme RGE en bref

Retrouver tous les détails de la réforme sur le site internet de Qualibat.