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Retraite complémentaire

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Publié le 16 janvier 2019

Retraite complémentaire des professionnels libéraux

Les professionnels libéraux qui ont assumé la charge d'un enfant handicapé peuvent bénéficier, lors de l'attribution de leur pension de retraite de base, d'une majoration de durée d'assurance de 8 trimestres maximum.

Cet avantage s'applique-t-il en matière de retraite complémentaire ? Non, vient de répondre la Cour de cassation.

En effet, dans une affaire opposant un professionnel libéral à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes, les juges ont estimé que la majoration de trimestres prévue en cas d'éducation d'un enfant handicapé ne s'imposait pas aux régimes de retraite complémentaire des professions libérales. A noter que certaines caisses de retraite complémentaire accordent toutefois des avantages aux libéraux ayant élevé un enfant handicapé, comme une majoration de leur nombre de points de retraite.

Cassation Civile 2e, 9 mai 2018, n°17-14798