Environnement

Bandes tampons BCAE 1 : attention aux nouveaux cours d’eau

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Publié le 13 mai 2019

Attention aux nouveaux cours d’eau avec les bandes tampons BCAE 1

Au titre des Bonnes Conditions Agricoles et Environnementales, il est exigé l’implantation d’une « bande tampon » de 5 mètres de large au minimum sans traitement phytopharmaceutique ni fertilisation le long de tous les cours d'eau définis par arrêté ministériel.

Les cours d’eau à retenir sont : 

  • pour le département de la manche, les cours d’eau représentés en trait bleu plein et en trait bleu pointillé nommés sur les cartes les plus récemment éditées au 1/25 000 par l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ;

  • pour les départements du Morbihan et des Côtes d’Armor, les cours d’eau représentés en trait bleu plein et en trait bleu pointillé nommés et non nommés sur les cartes les plus récemment éditées au 1/25 000 par l’IGN ;

  • pour les départements du Finistère, d’Ille et Vilaine, de Loire Atlantique, du Maine et Loire et de la Mayenne, une nouvelle cartographie, issue des travaux d’inventaire des cours est définie et disponible sur le site TELEPAC.

A noter, les canaux d’irrigation, les canaux bétonnés, les canaux busés en trait bleu plein ou en trait bleu pointillé sur les cartes les plus récemment éditées au 1/25 000 par l’IGN ne sont pas considérés comme des cours d’eau lorsque ces aménagements ont été réalisés conformément à la réglementation.

Bandes tampons BCAE 1

Les couverts des bandes tampons autorisés

Les couverts des bandes tampons autorisés sont des couverts herbacés, arbustifs ou arborés. Ce couvert peut être implanté ou spontané. Le couvert de la bande tampon doit être constitué par une ou plusieurs espèces végétales prédominantes autorisées et implanté de manière pérenne.

Il est de plus recommandé : 

  • de mélanger les espèces autorisées ;

  • d’implanter des espèces couvrantes pour éviter la venue d’espèces indésirables ;

  • d’éviter les espèces allochtones. 

Les chemins et les ripisylves, le long des cours d’eau, sont pris en compte pour déterminer la largeur de la bande.

En revanche, ne sont pas des couverts autorisés : 

  • les friches ;

  • les espèces invasives ;

  • le miscanthus. 

Les légumineuses « pures » ne peuvent être implantées sur les bandes tampons. Par contre, les implantations déjà réalisées doivent être conservées et gérées pour permettre une évolution vers un couvert autochtone diversifié.

Les cultures pérennes déjà implantées doivent faire l’objet d’un enherbement complet sur 5 mètres de large au minimum.

Les tournières, les bandes de passage d’enrouleur, les rampes d’irrigation ne sont pas prises en compte pour le respect de l’exigence du maintien d’une bande tampon.

Tous les couverts de gel spécifique (jachère faune sauvage, jachère fleurie, jachère mellifère) sont autorisés. Ils doivent respecter les cahiers des charges élaborés au niveau départemental.

L’entretien du couvert doit répondre à certaines exigences :

  • La surface de la bande doit être consacrée toute l’année à la bande tampon. L’utilisation de la surface consacrée à la bande tampon notamment pour l’entreposage de matériel agricole ou d’irrigation, pour le stockage des produits ou des sous-produits de récolte ou des déchets est interdite. 

  • Le couvert de la bande tampon doit rester en place toute l’année. 

  • Les modalités d’interdiction de broyage et de fauchage pendant quarante jours consécutifs, sont prévues par arrêté préfectoral. Toutefois, la surface en bande tampon localisée sur des parcelles en prairie ou en pâturage n’est pas concernée par cette interdiction. 

  • La surface consacrée à la bande tampon ne peut pas être labourée. Toutefois, le préfet peut, par décision motivée, autoriser un agriculteur à procéder au labour de la bande tampon en raison de son infestation par une espèce invasive.

Dans tous les cas, un travail superficiel du sol est autorisé :

  • S’il s’agit d’une prairie ou d’un pâturage, la surface consacrée à la bande tampon peut être pâturée sous réserve du respect des règles d’usage pour l’accès des animaux au cours d’eau. 

  • Les dispositifs tampons en sortie de réseau de drainage peuvent empiéter sur la bande tampon si ces dispositifs sont végétalisés, sont éloignés d’au moins un mètre de la berge et respectent, le cas échéant, les dispositions de l’article L. 214-1 du code de l’environnement. 

Liste des couverts autorisés sur la bande tampon

La liste des graminées (Poacées) autorisées :

Brome cathartique, brome sitchensis, dactyle, fétuque des prés, fétuque élevée, fétuque ovine, fétuque rouge, fléole des prés, paturin, ray grass anglais, ray grass hybride, moha.

La liste des légumineuses (Fabacées) autorisées (en mélange avec d’autres familles et non en pur) :

Gesse commune, lotier corniculé, luzerne commune, luzerne à écussons, luzerne faux-tribule, minette, sainfoin, trèfle d’Alexandrie, trèfle blanc, trèfle incarnat, trèfle de perse, trèfle violet, trèfle souterrain, trèfle hybride, mélilot, serradelle, vesce commune, vesce velue, vesce de Cerdagne, lupin blanc.

La liste des dicotylédones autorisées :

Achillée millefeuille (Achillea millefolium), berce commune (Heracleum sphondylium), cardère (Dipsacus fullonum), carotte sauvage (Daucus carota), centaurée des près (Centaurea jacea subsp grandiflora) centaurée scabieuse (Centaurea scabiosa), chicorée sauvage (Cichorium intybus), cirse laineux (Cirsium eriophorum), cresson alénois (Lepidium sativum), grande marguerite (Leucanthemum vulgare), grande sanguisorbe (Sanguisorba officinalis), léontodon variable (Leontodon hispidus), mauve musquée (Malva moschata), moutarde blanche (Sinapis alba), navette (Brassica rapa), origan (Origanum vulgare), phacélie (Phacelia tanacetifolia), radis fourrager (Raphanus sativus), succise des prés (Succisa pratensis), tanaisie vulgaire (Tanacetum vulgare), vipérine (Echium vulgare), vulnéraire (Anthyllis vulneraria).

En Haute-Corse et Corse-du-Sud, ne sont pas autorisés (sur les parcelles situées dans l’aire de la zone AOP Miel de Corse) :

Achillée millefeuille (Achillea millefolium), berce commune (Heracleum sphondylium), centaurée des près (Centaurea jacea subsp grandiflora), centaurée scabieuse (Centaurea scabiosa), cirse laineux (Cirsium eriophorum), gesse commune (Lathyrus sativus L.), grande marguerite (Leucanthemum vulgare), léontodon variable (Leontodon hispidus), mauve musquée (Malva moschata), radis fourrager (Raphanus sativus), sainfoin, tanaisie vulgaire (Tanacetum vulgare), vipérine (Echium vulgare), vulnéraire (Anthyllis vulneraria).

Pour les dispositifs tampons en sortie de drainage, les couverts autorisés incluent les plantes adaptées aux zones immergées, aux zones semi-immergées et aux zones de berges. 

Luc Mangelinck