PAC : modification possible jusqu'au 20/09/2025
La réforme de la PAC en 2023 a introduit le droit à l’erreur et le système de suivi des surfaces en temps réel (3STR).
Droit à l’erreur
Sous réserve d’avoir déposé votre déclaration au 15/05, vous avez la possibilité de le modifier jusqu’au 20 septembre. Demander ou renoncer à une aide, changer d’écorégime, d’assolement…
Il est conseillé de réaliser ces modifications spontanées avant le 15/07 pour maximiser les chances de toucher le paiement à la date habituelle.
Tout changement peut avoir un impact sur vos aides, faites le point avec votre conseiller !
3STR (Système de Suivi des Surfaces en Temps Réel)
Depuis 2023, un système de photos satellites est mis en place. Toutes les parcelles des déclarations PAC sont vérifiées en termes de couvert et d’activités par analyse automatique d’images satellites à 20m de résolution, observant le territoire tous les 6 jours en moyenne.
Les résultats du 3STR se présentent sous forme de feux que l’exploitant peut visualiser sur Telepac :
- Feu vert : parcelle conforme
- Feu orange : parcelle en attente de résultat ou d’analyse. Dans ce dernier cas, l’exploitant peut être sollicité pour informations complémentaires.
- Feu rouge : parcelle non conforme. Une action est attendue de la part de l’exploitant pour mettre en conformité la déclaration (exemple : changement de code culture).
2 options
- Le feu rouge est justifié : il faut modifier votre déclaration PAC en conséquence.
- Le feu rouge n’a pas lieu d’être : il faut alors justifier votre déclaration auprès de la DDTM.
Besoin d’un accompagnement ?
Vous souhaitez vous faire accompagner pour vos déclarations PAC ou avoir des renseignements sur le droit à l’erreur et le système de suivi des surfaces en temps ?