Règlement du parrainage

Article 1 – Objet

Cerfrance Brocéliande, association 1901, dont le siège social est situé 4 rue du Bourg Nouveau à Rennes 35 065, met en place une opération de parrainage. Cette opération consiste pour un adhérent Cerfrance Brocéliande, répondant aux conditions prévues à l’article 2 du présent règlement, à recommander à un tiers l’adhésion à Cerfrance Brocéliande.

Article 2 – Conditions du Parrain

Peut être désigné « parrain », tout adhérent de Cerfrance Brocéliande âgé de plus de 18 ans.

Article 3 – Conditions du Filleul

Toute personne physique recommandée par un « parrain », n’ayant pas la qualité d’adhérent de Cerfrance Brocéliande au jour de la réception de la demande d’adhésion et répondant aux conditions suivantes : le « filleul » doit souscrire en son nom (à titre individuel ou pour toute personne morale qu’il représente) une lettre de mission d’un montant supérieur à 1200 € HT entrainant le paiement d’une cotisation et sous réserve de conditions d’acceptation.

Article 4 – Exclusions

Les membres du personnel de Cerfrance Brocéliande, du personnel des structures membres de Cerfrance Brocéliande, les personnes les représentant ainsi que conjoint et enfants, ne peuvent bénéficier de cette opération de parrainage.

Article 5 – Modalités de parrainage

Le « parrain » doit transmettre les coordonnées de son ou de ses « filleuls » en remplissant un formulaire de parrainage en ligne disponible sur le site internet de Cerfrance Brocéliande, à l’adresse : www.cerfrance-broceliande.fr/parrainage. Toute demande de parrainage reçue après la demande d’adhésion du « filleul » ne pourra être prise en compte, cachet de la poste, ou réception de la demande en ligne faisant foi.

Article 6 – Validation du parrainage

Les adhésions parrainées devront être validées par Cerfrance Brocéliande pour ouvrir droit aux avantages consentis mentionnés à l’article 8 du présent règlement. Cerfrance Brocéliande se réserve la possibilité de refuser tout parrainage qui lui semblerait litigieux.

Dans le cas où un prospect serait parrainé plusieurs fois, le premier « parrain » ayant adressé le bulletin de parrainage sera retenu par défaut (cachet de la poste faisant foi ou date de réception de la demande par e-mail). Tout « filleul » devenu lui- même adhérent à Cerfrance Brocéliande peut devenir « parrain ». Tout adhérent en situation d’impayés ne pourra bénéficier de l’opération de parrainage.

Ce parrainage n’est pas cumulable avec toute autre opération de parrainage spécifique qui pourrait avoir lieu.

Article 7 – Acceptation

La participation à cette opération de parrainage entraîne l’acceptation pure et simple du règlement dans son intégralité.

Article 8 – Envoi des chèques cadeaux

Pour chaque opération validée, le parrain recevra par e-mail, un chèque cadeau Glady dématérialisé de 200 €, envoyé par la plateforme Glady, à l’adresse électronique indiquée par le parrain.

Article 9 – Liste des enseignes

La liste des enseignes acceptant les chèques cadeaux Glady sont consultables sur le site internet : www.glady.com. Cerfrance Brocéliande ne pourra être tenue responsable d’une utilisation non conforme des chèques cadeaux.

Article 10 – Durée de validité des chèques cadeaux

Les chèques cadeaux Glady sont soumis à une durée de validité d’1 an. Chaque chèque cadeau prévoit sa date limite d’utilisation. Cerfrance Brocéliande ne peut être tenue responsable en cas de non-utilisation pendant la période de validité.

Article 11 – Communication

Le règlement de parrainage est consultable et disponible sur le site internet de Cerfrance Brocéliande : www.cerfrance-broceliande.fr/parrainage

Article 12 – Modification

Cerfrance Brocéliande se réserve le droit d’interrompre l’application ou de modifier les conditions du présent règlement à tout moment à la condition d’en informer immédiatement par tout moyen et notamment par le biais d’une mention sur son site internet les adhérents ou participants à Règlement de parrainage Cerfrance Brocéliande 3 l’opération. Dans ce cas, cette information rendra opposable l’interruption ou les modifications du présent règlement.

Article 13 – Informatique et Libertés

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique et ne seront utilisées que pour les seules nécessités de la gestion de votre parrainage. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, toute personne dont les données personnelles sont conservées par Cerfrance Brocéliande dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression sur les informations la concernant. Toute personne peut exercer ces droits par courriel à contact@broceliande.cerfrance.fr ou par courrier accompagné d’un titre d’identité, adressé à la Direction juridique de Cerfrance Brocéliande – rue du Bourg Nouveau – 35 065 RENNES. Les informations recueillies seront conservées pendant la durée de l’opération.